Crise Service Public

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social considérable. Il introduit de nouvelles relations, ouvre de nouvelles opportunités, mais, n’impose aucun modèle. Les pouvoirs publics doivent dont effectuer des choix et ne pas simplement accompagner de manière impuissante le mouvement qui va modifier l’organisation de l’administration et ses rapports avec les citoyens et les entreprises. Je souhaite que ce rapport soit une contribution

administration fiscale). Or, après la deuxième guerre mondiale, la crise économique a nécessité l’intervention de l’Etat en matière économique et sociale. Keynes prône donc une augmentation des dépenses publiques, d’arriver au plein emploi que doit financer l’Etat, par une politique de grands travaux étatiques. La vision de Keynes, appelée l’Etat providence (il devait être la source du bien être des individus), a été opposé à l’Etat gendarme. Crise dans les années 70 qui ont engendré une intervention importante

1. L’originalité de la démarche ……………………………..………………. Page 8 2. Les principes de la LOTI …………………………………………………. Page 9 1. Le droit au transport ……………………………………………..………. Page 9 2. Le service public de transport ……………………………………………. Page 9 3. La liberté de choix de l’usager ……………………………………………. Page 11 4. Une politique globale et multimodale des transports …….………….. Page 11 3. Des principes

œuvre 18 L’évaluation du partenariat 27 Présentation de témoignage(s) 28 Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz 28 Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) 29 Bibliographie 30 Liens avec les programmes et référentiels 31 Bac professionnel SPVL 31 Bac technologique ST2S 32 BTS ESF 32 DE CESF 33 Introduction La démarche

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

Introduction En recueillant les deniers publics et l’épargne correspondante, en finançant les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de

Exposé sur les biens publics mondiaux PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DES CONCEPTS II- TYPOLOGIE DES BPM A) TYPOLOGIE SELON L’APPROCHE PRODUCTIVE 1) Les biens publics de types maillon faible 2) les BPM de type « best- shot » ou de type « niveau du meilleur » 3) les BPM additifs B) L’APPROCHE DU DEGRE DE PURETE 1) Les BPM naturels 2) Les BPM fabriqués par l’Homme 3) Les résultats des politiques III- PRODUCTION DES BPM

Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)