Crise économique Actuelle En Guadeloupe

par excellence. Mais c'est surtout un acte idéologique car il est au sujet d'une idée politique, d'un programme politique. Un budget est toujours orienté, il se rattache à une doctrine politico-économique particulière. Dans le privé, on fera le budget en fonction des chiffres et des objectifs économiques. Dans la sphère parlementaire, on concevra le budget en fonction de l'idéologie majoritaire et des conséquences politiques. C'est une spécificité du budget public par rapport au budget privé.

gouvernement provisoire qui a pris deux décisions majeures : - il institue le suffrage universel (masculin) ; - il abolit l’esclavage sans indemnité dans toutes les colonies françaises par décret. Ce décret est préparé par le député de Martinique et de Guadeloupe, Victor Schœlcher, le 27 avril 1848. Troisièmement, le modèle républicain se construit autour de symboles. On peut citer plusieurs exemples : Les Hussards noirs de la République c'est-à-dire les instituteurs, qui, sous la Troisième sont réellement

LOCALES, ALAIN BOUYACOUB, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MICHEL DUÉE, SAFIEDINE HAMA, CLARA HARREAU, GUILLAUME LEFORESTIER, SABINE MEUNIER, SYLVIE PLANTEVIGNES, LIONEL SEBBANE, PASCAL SIMON SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, ANNE BARETAUD, ADRIEN BAYLE, LEAH CHAMBORD, CHRISTOPHE CONTI, MICHAËL GRIFFAUD, LEILA HACHEMI, ELIE HEITZ, THIERRY JOHNSON, FRANÇOIS LAFOND, AMELIE LE NEST, BEATRICE LEURENT, SYLVAIN MARECHAL, ISABELLE MONTEILLET, EVE PERENNEC-SEGARRA, FLORESTAN

indispensable pour agir en tant que professionnel, et chaque profession à des règles particulières. De plus, il faut une connaissance indispensable à toute personne qui agit en dehors du travail donc pour tout citoyen car il est acteur de la vie économique et sociale. Les prises de décisions sont régies par le droit. *le droit est une matière d’une grande diversité, il est comparable aux sciences dures car il est en développement permanent et il est constitué de nombreux spécialités (droit du travail

Cours d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit

DAILLY). Le droit Commercial s’attache à protéger les créanciers. Pour protéger les créanciers il y a la règle de la présomption de solidarité. Le Droit Commercial doit faciliter le financement tout en protégeant les créanciers. La législation actuelle protège moins le créancier qui passe au second plan notamment dans le traitement judiciaire des entreprises en difficulté puisque le souci premier est d’assurer le redressement des débiteurs. III) L’adaptabilité : IV) L’exigence de transparence :

par des juges qui ne sont pas des magistrats, ces juges sont appelés les juges consulaires. Ceux- ci sont des juges du commerce éluent par des commerçants. Le mélange juge professionnel et juge consulaire existe dans les tribunaux de commerce en Guadeloupe et à la Réunion : c’est le mélange échevinage. Il y a eu un débat récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence

territoriale s’étend en principe à 12 milles marins). Mais l’exploitation de la mer ou du sous-sol marin pour leur ressources peut se faire jusqu’à 200 milles nautiques puisque s’ajoute au 12 milles de la mer territoriale les 188 milles de la zone économique exclusive encore appelée mer patrimoniale. En règle générale, le territoire présente trois caractères: il est stable, limité par des frontières qui peuvent être naturelles, fleuve, ligne de crêtes, ou artificielles c'est-à-dire fixées en application

langues restent très vivantes, grâce au maintien de communautés ethniques et culturelles homogènes. Depuis 1789, la diversité ethnique a eu tendance à s’effacer devant les progrès de la conscience nationale et le processus d’intégration politique, économique, sociale et culturelle. Mais, surtout depuis la dernière guerre, un mouvement inverse se dessine. On a commencé à revitaliser la «province» et de développer une politique de régionalisation. Il est à noter qu’il existe en France les régions avec

territoriale s’étend en principe à 12 mille marins. Mais l’exploitation de la mer ou du sous-sol marin pour leur ressources peut se faire jusqu’à 200 milles nautiques puisque s’ajoute au 12 milles de la mer territoriale les 188 milles de la zone économique exclusive encore appelée mer patrimoniale. Au-delà des 200 milles co…….la haute mer ouverte à tous les états). En règle générale, le territoire présente trois caractères : il est stable, limité (par des frontières qui peuvent être naturelles, fleuve