Critère de divisibilité

courant dans les sociétés lignagères, mais si dans la plupart des situation les deux référents se recouvrent, résidence et appartenance ancestrale renvoient ici à des représentations d’espaces dissociées. A.1) Les fagnahiana (clans) Le principal critère d’identification d’un individu n’est pas le hameau ou village mais le clan : chacun se sait d’abord descendant d’un « fagnahia ». Du point de vue de la coutume locale, la communauté qui occupe le territoire correspondant au bassin versant est définie

membres, elle offre un droit de poursuite à l'intérieur des États voisins. Important car frontière limite de la compétence de l'Etat . 2- Éléments humains Idée de population : compliqué et discuté et d'une extrême actualité. C'est le seul critère qu'on exige pour considérer qu'il y a Etat, même si l'on parle souvent de peuple, concept différent. La population en droit c'est l'ensemble des habitants, résidents ( idée de résidence, de domicile ), en revanche ce qu'on appelle peuple c'est l'ensemble

international français et ne s'opposait pas à la transcription en France de la décision (V. infra n° 19). Le communiqué de la première présidence, publié par la Cour de cassation, rappelle d'ailleurs cet arrêt (RTD. civ. 2010. 547 ) et le fait que le critère est celui de la violation des « principes essentiels du droit français ». Contrairement aux amalgames souvent faits par des commentateurs engagés (dont certains, à l'époque, ont oublié de lire l'arrêt rendu le même jour), qui mettent leur passion

selon un critère quantitatif qui tient à ceux qui possèdent l’autorité souveraine. L’autorité est tenu par un seul ou par plusieurs par un petit nombre, et ce petit nombre qui détient le pouvoir est l’aristocratie. Et si le pouvoir est détenu par le plus grd nombre, l’autorité souveraine appartient au plus grand nombre, donc on peut parler de Démocratie. Le peuple se prononce juridiquement de manière souveraine. Aristote rajoute un élément de complexité au critère quantitatif et à ce critère quantitatif

censuree, sous les visas des art 1170/174 Cciv, la solution de CA. ⋄ Le caractère objectif de la condition Le débiteur n’est pas entièrement libre ds ses decisions (l’influence du débiteur sur la réalisation de la condition est guidee par des criteres objectifs et verifiables. Ex: si le débiteur doit tenir compte, ds la mise en œuvre de la condition, d’événement éco irresistible, de circonstances monetaires s’imposant à lui, l’engagement sera considere comme valable. S’il apparaît que lors de

morale . Cette appréhension du terme bien nous conduit a considéré qu un bien , une valeur non plus morale mais une valeur d échange , d usage un bien procure donc une utilité particulière je peux donc l utiliser ou l échanger . Quels sont les critère pour cerner un bien ? C est l accessibilité a l échange qui détermine la notion de bien hors pour pouvoir échanger , aliéné il faut avoir un droit exclusif susceptible d être transmis . C est pourquoi pour la plupart des juriste sont des biens

problématique : Quelle est la meilleure manière de régler la circulation et la répartition des richesses ? # Circulation Echange Prix Comment déterminer les bons prix, et comment déterminer des échanges justes ? et comment repartir tout cela Selon quel critère ? C : L’exigence de justice sociale  C´est l´exercice du juste dans la vie ensemble Justice commutative = exercice du juste dans l’échange (juste prix) Justice distributive : exercice du juste dans la répartition

trois questions : - Est-ce que l’on peut cerner la notion de domaine public ? Cette question touche à l’identification des critères de la domanialité publique. - Est-ce que l’on peut envisager de connaitre la consistance du domaine public ? - Quel est le régime juridique applicable à la domanialité publique ? Chapitre 1 : Les critères de la domanialité publique L’étude des critères de la domanialité publique suppose d’adopter une démarche en deux temps : - Il faut s’interroger sur l’émergence de la

l'obligation le caractère d'indivisibilité. Paragraphe I : Des effets de l'obligation divisible Article 1220 L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. Article 1221

l'obligation et le debitum. §2 La classification des obligations Les obligations son très nombreuses et variées. La très grande majorité de ces obligations sont contractuelles car le contrat juridique est le support de la vie humaine. Il y a 3 critères de classification : -D'après leur source, leur objet et leur intensité. A) D'après leur source Classiquement il y a deux sources d'obligations : le contrat et la loi. Le contrat son siège se trouve à l'article 1134 du code civil. La loi