Critère de divisibilité

éclairage théorique que l’on va aborder dans la première partie, consacrée à la théorie générale de l’impôt. Cet éclairage théorique va nous permettre de mieux comprendre le système fiscal français. La théorie générale de l’impôt Le principal critère du DF réside dans la notion d’impôt, car toutes les règles relatives à l’impôt font partie du DF. Chaque impôt a ses règles particulières d’assiette, de liquidation et de recouvrement, mais il existe un régime commun aux impositions, que l’on appelle

quelconque  des  offres  et  de  rejeter une ou toutes les offres ........................................................................ 29 Attribution du Marché .................................................................................... 30 Critères d’attribution ...................................................................................... 30 Droit de l’Autorité  contractante  de  modifier  les  quantités  au  moment  de  l’attribution du Marché ....................................

c’est à elles, du moins à certaines d’entre elles, on l’aura deviné, que sera consacré ce séminaire - relève apparemment de la gageure. Parce que les clauses contractuelles sont d’une immense diversité, leur classification peut s’appuyer sur des critères eux mêmes très hétérogènes et donner lieu à des combinaisons variables selon le point de vue adopté. Ainsi, il y a des clauses qui se rapportent à l’obligation principale, et d’autres qui concernent une obligation complémentaire. Il y a des clauses

rabais et ristournes en droit de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Les critères d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Les modalités de calcul de la remise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 L’importance des facteurs liés aux caractéristiques du ou des marchés

monopole discriminant Un "monopoleur" offre le même bien à plusieurs acheteurs à des prix différents pendant une période donnée.  La discrimination personnelle : Le même bien est vendu à des prix différents en fonction des acheteurs (selon certains critères)  La discrimination matérielle Un bien ou un service peut avoir un emploi différent selon les utilisations et donc le prix de ce service (ou bien) sera différent. Ex : Usage domestique ou commercial ou industriel  La discrimination géographique

caractériser la perte certaine d'une chance et que le préjudice en résultant était purement éventuel ". Par ailleurs la perte de chance doit reposer sur une issue heureuse et favorable. La cour de cassation s'appuie sur le critère d'éventualité favorable. Ce critère est subjectif mais on peut l'apprécier sur la base de faisceaux d'indice, sur la base d'un ensemble d'élément permettant de reconnaitre un degré de probabilité. Exemple : un étudiant n'a pas pu se présenter a un examen, perte de

de concours ouvert aux étudiants inscrits en cycle préparatoire intégré de l’INSAT. Les filières concernées par le concours, le nombre de places ouvertes pour chaque filière au titre de ce concours ainsi que les conditions de participation et les critères d’évaluation sont fixés par un décret du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie selon les besoins. Les étudiants n’ayant pas été admis au cycle d’ingénieurs peuvent s'inscrire en troisième année Licence

financiers demande de se préserver une flexibilité financière. Comment garder un bilan flexible ? □ - Donner de la flexibilité à l’actif, c’est-à-dire des possibilités de réalisation de cet actif, passant par trois conditions : - - - La divisibilité de l’actif : capacité à isoler un élément qui a une valeur propre (exemple : une participation non stratégique dans une autre entreprise) La disponibilité : capacité de céder un élément de l’actif. L’actif le plus disponible est la trésorerie,

considérée par le décideur, la dimension économique . . . . . . . 133 Chapitre 4 – Calcul économique et principe d’actualisation . . . . . . . 133 Chapitre 5 – Critères de décision reposant sur la rentabilité économique en univers « certain » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Chapitre 6 – Critères de décision basés sur la rentabilité économique en univers risqué puis incertain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 Chapitre 7 – Modèles

droit civil et le droit commercial, le droit de la consommation et le droit des obligations. » L'évolution contemporaine implique toujours la poursuite de 2 objectifs : • le premier qui répond à un critère objectif concerne les opérations qui se réalisent sur le marché. • le second qui répond à un critère subjectif qui vise les acteurs qui font la vie du marché. Et c'est la réunion de ces 2 objectifs qui forge le concept nouveau du droit de l'économie de marché qui s'ordonne autour de 3 vecteurs :