Critere Finaliste Service Public

territoriaux 12 4. Bénéficiaires finaux 12 5. Communication antérieure : 15 a. Presse écrite 15 b. Cartographie du dispositif presse 17 c. Presse Radio 17 d. Spot TV 18 e. Affichage 19 f. Web 19 g. Évènements 20 6. Les services QUALITEL 21 a. L’information 21 b. La certification 21 c. L’évaluation 22 d. La formation 22 DIAGNOSTIC 23 PROBLÉMATIQUE 25 POSITIONNEMENT 25 STRATÉGIE DE COMMUNICATION 25 1. Objectifs marketing : 25 2. Objectifs de communication

devient meuble. Puis, il y a les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers et faisant partis du bâtiment, c’est l’article 519 du Code Civil. On trouve ensuite les végétaux et les arbres que l’on retrouve aux articles 520 et 521 du Code Civil. Le critère essentiel de la distinction entre immeuble et meuble c’est l’adhérence au sol, l’incorporation à la terre. Puisque les récoltes pendantes par les racines, le fruit des arbres sont immeubles. Mais, dès qu’ils ne sont plus incorporés, ils sont meubles

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION . Le droit administratif régit les relations entre administration et administrés/citoyens, et entre les organismes publics eux-mêmes. . Par rapport au droit constitutionnel, il est dans une certaine continuité car les autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs

formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée.

de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public : 1 Le droit constitutionnel.  2 Les finances publiques. 3 Le droit administratif. Le droit constitutionnel est composé de l’ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut comprendre c’est que cette affirmation c’est faite par strates qui s’ajoute les unes aux autres sans jamais

« vision » d’intention stratégique. - Pas d’horizon视野 temporel短暂的 (défi permanent) - La théorie économique classique : un seul but le profit qui doit être maximisé vision très réductrice (rationalité合理性 limitée, courant趋势 managérial, etc.) - Autre finaliste : stabilité, pérennité持久, croissance, indépendance - Dans les grands firmes non familiales : les aspirations personnelles au prestige et au pouvoir des cadre dirigeant (manager salariés, influencent fortement les buts) - Dans les PME (petite

d’autres institutions qui participent à ce dispositif telles que les associations. Les aspects organiques sont la pluralité des institutions. Autres exemples : l’enseignement est une mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé. Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen. L’acception organique est de définir quelles institutions participent à une mission d’intérêt général. b. Acception matérielle On étudie les missions et buts de