Critères communs

Ouvrages de soutènement • Chapitre I Rappel de la théorie de poussée et de butée • Chapitre II Ouvrages de soutènement • Chapitre III Mur de soutènement poids • Chapitre IV Mur cantilever en béton armé • Chapitre V Rideaux de palplanches • Chapitre VI Murs en sols renforcés par des armatures souples 1 Rappel de la théorie de poussée et de butée Objectif de ce chapitre déterminer les forces de poussée et de butée en fonction de la géométrie des murs

relatif l à vitesse constante, Angle de frottement effectif f' (°) Critère de pic c' p = 8 kPa - f ' p = 29,5 ° 100 - - vitesse maximale de cisaillement vmax déduite des résultats de la phase de consolidation de l’éprouvette avec vmax  25 m/min. 140 60 Critère d'état final c' f = 0 kPa - f ' f = 27,6° 40 20 Cohésion c' 0 0 50 100 150  (kPa) 200 250 300 - Critère d’arrêt : si pour l = 0,5 mm, T < 1/100 Tmax ou lorsque l > 5 mm

au profit des collectivités territoriales et de l’UE 76 Total des ressources nettes du budget général 240 Total des charges nettes du budget général 302 Solde - 62 Exprimé en M€ Les critères de MAASTRICHT Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht ») sont des critères basés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union Européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Ils imposent

certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies par la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : - elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice. - elle bénéficie d'une autonomie administrative et de compétences propres

DOMAINE Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. En plus de la gestion de sa commune, la mairie sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens. La mairie intervient dans le domaine judiciaire car le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire. La mairie remplit des fonctions administratives dont notamment : la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures. CARACTÉRISTIQUES La mission de la mairie

(Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, cet ensemble devient illisible pour le citoyen. Ce débat dépasse les limites nationales et se pose dans de nombreux Etats européens. Notamment en Italie où l’échelon départemental est aussi remis en cause du fait de puissantes régions et des communes aux larges compétences de proximité.Le département n’est-il pas alors l’échelon de

villes etc. Ce n'est pas seulement fin des privilèges de l'aristocratie, mais aussi la consécration de l'unité du territoire (qui va de pair avec la lutte contre les privilèges). La loi du 14 décembre 1789 unifie le statut des communes, et c'est à partir de là que la commune devient base administrative de référence. Loi du 22 décembre, loi relative à la constitution des assemblées primaires et administratives, elle crée le département (mais pas conçu comme une unité décentralisée, juste une division

qui explique la considérable augmentation des logements dans les grandes villes. Ainsi, la deuxième moitié du XIXème siècle est devenue symbole de renouveau urbain pour la ville de Lyon. Après la visite, en 1851, de Louis-Napoléon Bonaparte, les communes suburbaines sont “annexées” à l’agglomération lyonnaise et reçoivent de grands aménagements. C’est à cette époque que la gare est fixée à Perrache. La ville compte alors près de 178 000 habitants. Néanmoins, la population lyonnaise ne

rapport : Présenter le contexte local Présenter la structure Présenter les activités que j'ai faites Et enfin expliquer ce que ce stage a pu m'apporter. Page 1 Contexte Local La Maison de retraite, se trouve à Willems une commune Française située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais. Willems est une ville frontalière de la Belgique située à l'est de Lille. Jusqu'au xixe siècle, Willems est resté un village essentiellement agricole. Dans l'expansion

effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire française = loi française * si aucune loi ne se reconnaît compétente = loi françaiseCass, civ, 1re, 1 juin 1994: si pas de nationalité commune, pas de domicile commun, donc obligation pour le juge de rechercher si loi compétente avant d'appliquer. Droits indisponibles donc application d'office.