Critique Du Regime Présidentiel

parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était neutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy. Nous étions donc sous la IIIème république où d’un

constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1: Le cadre étatique Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne Section 1 - L'Etat comme processus historique

une progression progressiste et moderne. Il y a une vision très positive en l’état weber «  de ses vœux un état qui est une forme de modernité ». La 2ème étape est plus critique on c rendu que l’état été au service d’une classe sociale, un bureau, des dictatures, répressives et coercitives etc. étape importante toute l’école critique Engels «  l’état Léviathan » et marxiste «  l’état au service de la classe dominante ». 3ème temps il y a un sursaut de l’état moderne avec une forme de synthèse entre

n’empêche pas déclarations virulentes d’hostilité. Art 13-3 : pouvoir de nomination du pdt s’exerce après avis de la commission permanente compétente auprès de chaque assemblée. Art 56 et 65 sont soumis à l’art 13. => Limitation, réduction du pvr présidentiel. En réalité la situation est nuancée : il faudrait pour s’opposer à une nomination du pdt que trois cinquième des suffrage exprimés se réunissent contre lui. Il faudrait donc que les assemblées lui soient très très hostile. En revanche cette

séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les uns des autres

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe

l’exécutif de gouverner. Suffrage universel direct : Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un

s’installant dans la durée. Ces régimes ont été marqués et influencés par trois grands enjeux internationaux de l’aprèsguerre : la Guerre froide, la décolonisation, la construction européenne. Très bon tableau récapitulatif des forces politiques p. 302. A quelles difficultés le système républicain a-t-il dû faire face depuis 1945 ? A-t-il permis une modernisation de la démocratie française ? I- LA IV REPUBLIQUE (1945-1958) : LA « MAL AIMEE » A- LA NAISSANCE DIFFICILE D’UN NOUVEAU REGIME (1945-1947) 1- La reprise

de la République au sein du régime, qui nous empêche de l’assimiler au régime parlementaire, est en ce sens la continuation logique du principe selon lequel entre le peuple et son chef, il ne pourrait y avoir d’intermédiaire. Les auteurs insistent ensuite sur le caractère prédominant de la « logique incarnative » sur la « logique représentative » dans les premières années de la Vème République. Jusqu’en 1962, le régime est ainsi caractérisé par un pouvoir présidentiel fort, incarnation de l’unité

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant