Création Des Tribunaux Administratif Marocain

Au préambule de la constitution marocaine on trouve que le royaume du Maroc, réaffirme s’engage à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois des royaume, dans le respect de son identité 15 nationale immuable

du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels. La MAEM mutuelle assurance des enseignants du Maroc, objet de ce rapport, est l’un des groupements le plus actif de la mutuelle grâce au niveau d’instruction

sociaux-économiques et leurs conséquences. Toutefois, pour augmenter les investissements, il faut mettre en place : des mécanismes adéquats, une définition des priorités et une incitation des investisseurs par la préparation des plates-formes pour la création de leurs entreprises et la réalisation de leurs projets : simplification des procédures, charte des investissements … C’est pourquoi les pouvoirs publics dès l’accession à l’indépendance ont intégré l’incitation à l’investissement dans leurs

par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes

 l’antiquité ‘‘les juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l’usure’’, nous dit voltaire dans ‘‘les contes philosophiques’’ Il est aisé de dire, que seul le degré de développement des marchés est à l’origine du courtage, ce dernier étant une création empirique ‘‘ un fait non pas législatif mais purement naturel, social’’ .Il n’a pas une origine législative, la loi est intervenue pour sanctionner son existence, lorsque les circonstances exigeaient  que fusent précisés les droits et obligations

de politique économique relatives à l’investissement. Ces rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. Suite à une demande d'assistance technique des autorités marocaines, la CNUCED a mis en place l'examen de la politique d'investissement du Maroc, sous financement de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Maroc). Une mission d'évaluation de l'environnement de l'investissement a été

fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE Introduction de la deuxième partie Chapitre 1

fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL Introduction de la deuxième partie Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement

1. Généralités sur le syndicalisme ➢ Historique ➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail