Crédit De Mobilisation De Créances

SOMMAIRE I Le financement à court terme hors bancaire……………………………2 • Les crédits interentreprises………………………………………………………2 • Les obligations cautionnées………………………………………………………2 • L’affacturage ou factoring………………………………………………………..3 • Le forfaiting………………………………………………………………………..5 • La CCM……………………………………………………………………………7 • La CCG…………………………………………………………………………….9 II le marché monnetaire……………………………………………………11 • Les OPCVM………………………………………………………………………13 • LES TCN…………………………………………………………………………

du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées

politique d'investissement, il lui faut répondre à ses besoins de financement à moyen et court terme. Pour ce faire, elle dispose d'un certain nombre d'outils lui permettant, soit de réduire son besoin en fonds de roulement, soit d'obtenir des crédits à court terme. II Le financement A/ La conversation d’éléments de l’actif circulant |

…………………………………………………………………………………………………………………………………....4 2-Gestion d’un portefeuille ………………………………………………………………………………………………………….…4 B- Les crédits accordés aux entreprises …………………………………………………………………………………………..5 1- Les crédits de fonctionnement ………………………………………………………………………………………………...5 2-Les crédits de financement des stocks ……………………………………………………………………………………....6 II .financement des investissements …………………………………………………………………………………….………..7 A-Crédit bail ……………………………………………………………………………………………………………………………………..7 III. Financement du commerce international

................................ 2.1.1 Mobilisation ........................................................................................ 2.1.2 Crédits de trésorerie ........................................................................... 2.1.3 Crédits par signature .......................................................................... 2.1.4 Long terme et crédit-bail.................................................................... 2.1.5 Crédit-bail (ou leasing) .....................

différents crédits à court terme A. Les crédits de mobilisation A.1. L’escompte commercial A.2. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS D’EXPLOITATION A.3. LES BILLETS DE TRESORERIE A.4. L’AFFACTURAGE OU FACTORING B. LES CREDITS DE TRESORERIE B.1. LA FACILITE DE CAISSE B.2. LE DECOUVERT OU AVANCE EN COMPTE COURANT C. AUTRES FORMES DE CREDIT C.1 LE CREDIT – RELAIS OU CREDIT DE SOUDURE C.2 LE FINANCEMENT DES VALEURS D’EXPLOITATION (STOCKS) C.3 LE CREDIT DOCUMENTAIRE C.4 LES CAUTIONS OU CREDITS PAR SIGNATURE

établissements de crédit proposent aux entreprises différentes solutions de financement pour le poste client. Ces solutions s’appuient notamment sur la mobilisation de leurs créances commerciales. Le choix du financement adapté à chaque entreprise s’effectue sur la base d’une analyse précise de son cycle d’exploitation, de la nature de ses créances et de leurs modalités d’encaissement. Cette étude vise à nous faire connaître l’ensemble des possibilités offertes par les organismes de crédit pour mobiliser

LE DROIT DU CREDIT 24/01/1984 : loi relative aux organismes de crédit, organisation qui passe par la banque de France, la commission bancaire. Le droit du crédit est très novateur, lieu de l’innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s’implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine. C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé

Université de Paris I – Panthéon Sorbonne Master I Droit bancaire et instruments de paiement et de crédit. Plan du cours de Mme Schödermeier *************************************************************************** Introduction Première partie : les instruments de paiement et de crédit Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance

Introduction Rapport de stage : contrôle interne de risque de crédit Banque Populaire Ces remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées dans la réalisation de ce travail et plus particulièrement : A Mr ZANATI, Mohammed, directeur de la succursale de Salé- médina, pour leur précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation