Crédit De Mobilisation De Créances

N° 2069-A - NOT N° 50489 # 12 Formulaire obligatoire Art. 244 quater B du CGI Pour les dépenses engagées au titre de 2009 @internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE NOTICE Le dispositif relatif au crédit d’impôt recherche a été profondément modifié par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007 et par les articles 69 et 70 de la loi de finances pour 2008. ENTREPRISES CONCERNÉES Les entreprises industrielles, commerciales

portant loi bancaire du 21 avril 1967 devait introduire, de manière plus concrète, la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait. Dés les années 70, un mouvement de décloisonnement s’amorça. Il commença avec l’extension des modalités de la loi bancaire de 1967 au Crédit Populaire, le 10 juillet 1970, et s’accentua, au niveau de l’activité bancaire dès lors que les autorités monétaires décidèrent d’intéresser

 CREDITS BANCAIRES 1 ESCOMPTE L’escompte commercial peut être défini comme l’opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition d’un client le montant d’une remise d’effets sans attendre leur échéance. Le recouvrement des effets qui lui sont cédés en pleine propriété doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance. Le fournisseur de marchandises ou le prestataire de services crée des effets représentatifs de ses créances, les cède à la banque

pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme : - Un droit des acteurs

compétitivité. ! Avoir un encadrement minimum de 3 cadres et une Durée d’activité minimale de 3 ans. CONDITIONS DE FINANCEMENT " Quotité de financement : Crédit conjoint accordé selon la participation suivante : ! FOMAN: ! ! ! 30% maximum du programme de mise à niveau avec un plafond de 2.500.000 DH Taux d’intérêt : 2%.HT CREDIT BANCAIRE (moyen et long terme) : ! ! ! 50% du programme de mise à niveau. Taux d’intérêt : négociable avec la banque. Fonds propre et quasi fonds propres : 20%

Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin d’une assurance crédit …………………………………….……………………………. 7 Définition de l’assurance crédit …....………….………………………………………………….… 9 Historique de l’assurance crédit ……………………………………………………………………. 10 L’assurance crédit et le droit islamique ……………………………………………………….... 13 II – Le fonctionnement de l’assurance crédit à l’exportation..………………………

de régulation quantitative: encadrement du crédit imposant des normes de progression et contrôlant, ainsi, la capacité à créer de la monnaie. Marché des capitaux marginal : instruments financiers peu diversifiés et nombre réduit d’intervenants 3 I/ Différents axes de la réforme Objectif global de la réforme Début des années 90 nécessité d’initier une réforme Mise en place d’un système financier moderne et solide pour une meilleure mobilisation de l’épargne et une allocation plus efficiente

(autofinancement), recherche d’un financement externe. Il existe plusieurs systèmes de financement externe. B. Les différents types de financement externe Doc 7 p 53 1. Le financement indirect ou intermédiation bancaire Doc 2 p 51 a. Principes • • • Crédit bancaire : ressources prêtées par une banque ou un établissement financier à un agent qui s’engage à payer des intérêts et à rembourser le capital emprunté. Intérêt : revenu qui rémunère le service qu’un prêteur rend à un emprunteur en lui prêtant

exemplaires de l’engagement d’importation, sous pli fermé, destinés au bureau douanier concerné ; L’importateur peut procéder au changement du guichet domiciliataire de son titre d’importation dès lors que son règlement financier intervient en dehors d’un crédit documentaire ou de tout autre engagement du guichet domiciliataire. 3) Imputation douanière du titre d’importation : L’imputation douanière consiste en  l’apposition sur les titres d’importation, par les services douaniers, des informations suivantes :

Typologie 2) Les IMF Chapitre 3 – Organisation et mode de fonctionnement d’une micro finance A) Gestion 1) Les organes de supervision 2) Le rôle des techniciens B) Gestion financière et comptable 1) La politique d’épargne et de crédit 2) La gestion Introduction 1) Historique La micro finance s’est développée au cours des 30 dernières années. A l’origine, Mr Mohamed Yunus universitaire bengalais qui a fondé la grameen Bank pour venir en aide