Culture Générale Concours Administrateur Territorial

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

comptes sociaux Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions engagements réglementés et 06. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL Renseignements de caractère général concernant GL events Renseignements de caractère général concernant le capital de GL events 07. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 25 avril 2014 Document annuel d’information Responsable du document de référence Attestation du responsable du document de référence

d'un refus de sa part. Formaliser par l’écrit les convocations du juge pour enfants. « Comment attester d’avoir fait un grand nombre de démarches ». LA JOUISSANCE LEGALE : art 384 Droit pour les père et mère, exerçant l’autorité parentale et administrateurs légaux et biens de leur enfant mineur, de percevoir les revenus de ses biens librement ( art 386 à 503) *sans rendre compte s’ils exercent en commun l’autorité parentale * sous contrôle du juge des tutelles si exercice exclusif de l’autorité parentale

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

souligné certaines propositions que je trouve intéressantes  Une situation sociodémographique et socio-économique qui pèse lourdement sur l’ampleur de la dépense sociale. Entraîne une situation de dégradation budgétaire. - une sous-estimation assez générale de la dépense sociale : APA, RSA socle et RSA chapeau. - la capacité désormais réduite pour les départements à utiliser le levier fiscal, réduit aux seules bases foncières ; le risque est de figer une situation La réforme des collectivités

professionnelles du métier……………………………………………..7 II- UNE CESF DANS UN SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL POLYVALENT……………………………………………………………..…...8 II-1 La Politique d’action sociale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris….……...8 a) Présentation générale…………………………………………………….……....…..8 b) Les missions institutionnelles de la CESF……………………………….…………..8 II-2 Le statut de la CESF en Service social départemental polyvalent………….…………...9 II-3 Les modalités d’intervention de la CESF………………………………….…………

béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ; Réaffirmons notre adhésion aux principes de la gouvernance démocratique et notre détermination à construire d’une part, une administration réellement au service de l’intérêt général et du développement, marquée de loyauté, de neutralité politique, d’autre part, une justice véritablement indépendante, impartiale et crédible ; Affirmons notre détermination à lutter résolument contre la corruption, conformément à nos valeurs

ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction..... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES