Culture Générale Concours Administrateur Territorial

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse. Introduction Générale L'administration peut ainsi se définir comme l'ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, participent à l'exécution des multiples tâches d'intérêt général qui incombent à l'État. ( définition à retenir) L'État remplit en effet 2 fonctions essentielles dans une finalité d'intérêt général : il légifère ; et il fournit des

passer les concours administratifs de haut niveau ou d’entreprendre des travaux de recherche devraient pouvoir recevoir au niveau de masters 2 spécialisés, comme il en existe déjà en droit fiscal, des enseignements approfondis sur le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire. La mise en œuvre de ces réformes rendrait donc nécessaires non seulement une réorganisation des formations universitaires mais aussi une modification du contenu des programmes officiels des concours administratifs

Institutions Administratives Chapitre introductif : la théorie générale des I.A. Quand on étudie les IA, on étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle :

gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent

ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

nucléaire s’est imposée d’elle-même, afin d’affirmer l’indépendance totale du pays pour sa survie. La dissuasion a pour but de persuader tout adversaire potentiel des dommages « inacceptables » ainsi que des « destructions épouvantables » (général de Gaulle), hors de proportion avec l’enjeu du conflit, que pourrait entraîner une agression contre les intérêts vitaux[1] de la France. Cette doctrine inscrite dans la politique de défense française, fait de la dissuasion une arme de riposte (ou

RappoRt annuel pouR l’exeRcice 2009 www.sacd.fr Éditorial du président et du directeur général Nous vous disions, l’année dernière, que nous étions entrés dans une période de turbulence et d’inquiétudes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en sommes pas encore sortis. Sur fond de crise économique, nous avons terminé cette année 2009 avec une baisse globale de nos perceptions de 1,8%. Mais, soyons francs, nous avions craint bien pire en milieu d’année, avec un théâtre parisien

L’administration recherche l’intérêt général, alors que les personnes privées cherchent leur profit particulier. C’est donc une activité désintéressée ; la priorité de l’administration est de satisfaire les besoins de la collectivité. L’intérêt général est le seul à pouvoir expliquer le « monopole de contrainte » dont dispose l’administration. L’intérêt général varie selon les époques. L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt général. Le contrôle de ces règles