Cumul D Activité Fonction Publique

doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues ou confrères qu’à l’égard des personnes étrangères à la profession ». C’est un code des devoirs qui s’imposent à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions mais aussi dans son comportement privé. Chapitre II L’obligation d’indépendance 1 L’obligation de désintéressement 1.1 Les dispositions statutaires 1.2 Les dispositions pénales 2 Les obligations d’impartialité et de neutralité 2.1 L’impartialité

d’apprendre à lire, puisque son rôle était d’être épouse et mère. Les portes de l’école et de l’université lui furent donc fermées.  Depuis la Révolution, l’éducation en France est laïque, et le XIXe siècle vit l’établissement  de nombreuses écoles publiques à travers le pays. Le premier lycée de jeunes filles ouvrit ses portes en 1881 et la loi Jules Ferry  de 1882 rendait l’instruction obligatoire pour  les garçons et filles âgés de 6 à 13 ans. Au cours de la première g uerre mondiale elles jouèrent

changement Direction et leadership Contrôle Plan I. Définition II. Typologie de structures organisationnelles III. Mécanismes de coordination V. Déterminants de la structure d’entreprise Définitions • L'organisation – Une Structure, des fonctions et une culture • Structure de l'entreprise – regroupe les différents organes et les relations entre eux (hiérarchiques ou fonctionnelles) – la répartition des tâches, des responsabilités, des pouvoirs et des communications dans l'entreprise

contrepartie d'une certaine prise de risque. Action : Agent économique : Un agent économique est une personne physique, une entreprise, un pays ou une collectivité publique prenant des décisions qui ont des répercussions d'ordre économique et financier. Agrégat : Un agrégat est une grandeur mesurant le résultat d'une activité économique ou de multiples données monétaires et financières. Alliance : Association entre E indépdt (fusion, acquisi°). Elle a pour objtr la mise en com1 de projets

des contrats et dans la thé?orie institutionnelle de la personnalité? morale avec un renvoi jurisprudentiel.Une association est sans but lucratif mais elle peut avoir une activité? é?conomique pour pouvoir vivre. L’association en tant que tel peut s’extraire du droit d’imposition mais cela pose problè?me lorsqu’elles ont une activité? é?conomique comparable à? celle d’une entreprise soumise aux impô?ts commerciaux. La capacité? de l’association à? concentrer des voix individuelles pour en faire des

France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous niveaux et tout instant. La Démocratie parfaite : la possibilité pour tous les citoyens : - D’intervenir dans les décisions publiques - De contrôler les décisions prises - De surveiller l’exécution de ces décisions. ➔ Utopique vu la taille des pays modernes d’où l’invention d’une Démocratie indirecte ou intermédiaire

l’existence de l’entité économique punie, dans la fermeture d’établissement , auxquels on doit ajouter les mesures prévues par le code pénal dans ses articles 47,61,62 , la dissolution de la personne morale et l’interdiction d’exercer une profession ou une activité . Section 1 -Sanctions portant sur des biens : La loi prévoit l’amende et la confiscation. La première, malgré son montant parfois très élevé, porte sur des sommes d’argent, en ce sens, elle demeure moins pénible que la confiscation qui

normes IFRS dans l’Union européenne L’organisation générale et le processus de normalisation internationale • Une instance de normalisation comptable composée de plusieurs entités. • Un processus complexe d’étude, de consultation publique et d’approbation des projets de normes. Qu’est ce que l’ IASB? Principales dates 1973 : Création de l’IASC , organisme privé, par les instituts d’experts comptables de 10 pays. ALLEMAGNE. AUSTRALIE. CANADA . USA. France. GB. Irlande. JAPON

Chapitre 12 Les inégalités de revenus et de patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s’effectue en deux étapes : la répartition primaire rémunère les facteurs de production dans une première étape, puis la répartition secondaire modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution. Après les opérations de redistribution, des inégalités subsistent. Les inégalités de revenus s’expliquent principalement par les mécanismes de formation

Un groupe de travail interministériel, issu du réseau “amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de