Cumul Mandat Social

souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des Lumières): le pouvoir est issu d'un contrat social, un contrat entre les humains. I. Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors de Dieu. F. De Goulanges (cette théorie suppose que le pouvoir exercé

Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master Sciences de Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………

Capital min : 37 000 € - Apports industrie exclus Nomination des mandataires sociaux - Gérant statutaire : Libre - Gérant non-statutaire : majorité absolue des parts sociales Stat ou non-stat. : UNANIMITE (sauf close stat. contraire) Administrateurs : - Nommés librement par les actionnaires à la constitution - Et à la majorité absolue des actions au cours de la vie sociale Révocation des mandataires sociaux Maj. absolue des P.S et il vote (s’il bloque : révocation demandée au Tribunal

Le recrutement social des professionnels de la politique, Nicolas Hubé Nicolas Hubé est maître de conférences de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est membre du Centre de recherches politiques de la Sorbonne. Ses travaux portent sur le journalisme et la communication politique ainsi que sur la sociologie des attitudes politiques en France et en Allemagne. Dans ce texte, extrait du Nouveau Manuel de Science Politique, l’auteur se demande, d’après les observations empiriques

souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18ème siècle (siècle des Lumières): le pouvoir est issu d'un contrat social, un contrat entre les humains. I. Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors de Dieu. F. De Goulanges (cette théorie suppose que le pouvoir exercé par

souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18 ème siècle (siècle des Lumières): le pouvoir est issu d'un contrat social, un contrat entre les humains. I. Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors de Dieu. F. De Goulanges (cette théorie suppose que le pouvoir exercé

salariés «  puis progressivité jusqu'à 9 membres, selon l’effectif de l’entreprise. * Les membres sont élus par un collège électoral du Comité D’entreprise «  CE » * Leur mandat est de deux ans, avec un crédit d’heures mensuel de 2 heures * Protection contre le licenciement, jusqu’a 6 mois après la fin du mandat * En cas de décision de licenciement par l’employeur, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation de l’inspecteur de Travail. Fonctionnement du CHSCT :

française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de

de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention

Le nombre d’heures de délégation en fonction du mandat Nous vous présentons ci-après les crédits d’heures légaux des principales institutions représentatives présentes dans les entreprises. Sachez que votre convention collective peut prévoir des crédits d’heures supérieurs. Seuls les membres titulaires ont droit à des heures de délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de