Cumul Mandat Social

confrontés à un déséquilibre entre salariés du secteur public et privé, syndicalisme divisé qui est plus faible dans le secteur privé. Il y a une légère augmentation du taux d’implantation des syndicats cependant on assiste à une dégradation du climat social dans les entreprises. La grève prend aujourd’hui des formes moins visibles, en général les salariés trouvent qu’ils sont bien représentés par leurs syndicats mais sont sceptiques sur leurs capacités à prendre en compte leurs revendications dans les

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-3 : Les relations collectives au travail Problématique Axe de réflexion : La représentation des salariés Lorsque vous travaillerez qui défendra vos droits au sein de l’organisation ? Introduction : Rappel (Le contrat de travail : droits et obligations du salarié et de l’employeur) Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming

3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le

l’information comptable et financière. Cette loi a rendu obligatoire la nomination d’un ou plusieurs CAC (Commissaire Aux Comptes) dans les cadres suivants : ‐ ‐ Toutes les sociétés par actions Toutes les sociétés commerciales type (SARL, SNC, Société civile social,…) qui a la clôture de leur exercice ont atteint 2 des 3 seuils suivants : o total bilan > 1,55 millions d’€ o quand le CA hors taxes et à 3,1 millions d’€ o nombre de salariés supérieurs à 50 On peut aussi avoir des audits dans des établissements

des dettes sociales.) Article L210-1 du code de commerce. Les sociétés sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par action. Les sociétés particulières Par le statut juridique Certaines ont un statut juridique spécial , il s’agit des : • Sociétés coopératives (Les associés sont liés à un même secteur et les parts sociales sont égales

groupes qui forment la Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre)

démographique particulièrement restreints, et d’autres parts ses banlieues, où ont été rejetées de longue date activités et populations peu désirables en centre-ville constitue un véritable problème contemporain. C’est en tout cas l’un des facteurs du malaise social qui a notamment conduit aux émeutes de 2005 dans les banlieues. Cela a accéléré la réflexion sur la mise en place d’une structure métropolitaine plus efficace recouvrant la ville de Paris et certaines de ses banlieues. Entité intercommunale :

générale d’exercice. Ne peut donc pas exercer lui-même les droits dont il est titulaire. Son représentant légal agit donc en son nom. Ce mineur peut être associé dans une SARL par l’intermédiaire de son représentant légal. Il ne peut obtenir de mandat social (gérance). 2) Le mineur émancipé Il possède la capacité d’exercice à ses 16 ans révolu. Il peut prendre la fonction de dirigeant et être associé dans une SARL. B) Les majeurs incapables - Sauvegarde de justice : Exercice

établissements publics locaux : En ce qui concerne les établissements publics régionaux, il y a le CHR qui est le Centre Hospitalier Régional … En ce qui concerne les établissements publics communaux, il y a le CCAS qui est le Centre Communal de l’Action Sociale … - Mais certains établissements publics ont perdu le statut d’établissement public comme France Télécom depuis une loi du 26 juillet 1996 qui est relative à l’entreprise nationale de France Télécom. Il y a eu aussi EDF et GDF avec une loi du 9

Nicolas Sarkozy est élu par les militants Président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) * Le 14 Mai 2007, suite à son élection à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy démissionne de son poste de Président de l'UMP Anciens mandats de Nicolas Sarkozy : * 1977 – 2007 : Conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine * 1986 – 1988 : Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine * 1985 – 1988 : Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuilly-sur-Seine-Nord