Cumul Mandat Social

le créancier ne peut pas se retourner contre les associés. 3) Les intérêts du point de vue social L’entreprise individuelle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il va cotiser alors que le dirigeant d’une société anonyme est assimilé à un salarié et bénéficie d’avantages fiscaux. 4) Du point de vue fiscal L’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale ne sont pas soumises au même régime fiscal. L’entrepreneur individuel est soumis pour la totalité

considérable de la société française : développement de l’industrie, des transports, de l’urbanisation. Cela exacerbe des confits de classes. Tandis que la démocratie parlementaire s’installe, la société apparaît de plus en plus clivée entre groupes sociaux antagonistes. Pour les contemporains, il y a un lien entre ces deux phénomènes. On se dit que ces nouveaux professionnels de la politique confisquent la souveraineté du peuple, vont confondre intérêt personnel et intérêt général et qu’ils favorisent

prédominance du président, celui-ci n’ait pas tous les pouvoirs. * Que les pouvoirs publics ne soient pas portés en situation de blocage politique. La Vème république organise l’Etat qui est une république « indivisible, laïque, démocratique et sociale » * Une république indivisible indique le caractère unitaire de l’Etat, le même droit et applicable à l’ensemble des français. * Une république laïque implique la neutralité de l’Etat vis-à-vis des cultes, la liberté religieuse et une none

véhicule des significations et des connotations variées selon contexte : valorisante (politique = idéal car ordonne une société divisée) / dévalorisante (compromission, coup bas, trahison). Un politique = ensemble des régulations qui unifient un ensemble social hétérogène. Une politique = scène où s’affronte des individus et des groupes pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Son champ évolue, l’étendue des Q° évolue selon période. Ex : sous IIIe république, décolonisation est un problème politique majeur

La justice, approches croisées. * Théorie de la volonté générale : interrogation sur la loi juste. * Philo politique des lumières * Rousseau : l’égalité (politique et économique) et la liberté est le fondement et la condition du pacte social, c’est l’expression de la volonté générale qui permet sa mise en place. Il faut distinguer la volonté générale de la volonté particulière (fruit des passion alors qu’elle même est le fruit de la raison)et de la volonté de la majorité ; la volonté

majorité présidentielle et parlementaire et donc il n'y a plus d'ambivalence présidentielle, il n'y a plus que le chef de l'Etat qui reste et qui exerce sa seul fonction de chef de l'Etat. B. Le mandat. 1. La durée. Depuis le référendum constituant du 24 septembre 2000, le mandat qui était un mandat de 7 ans a donc été réduit à 5 ans, en vertu de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. 70% d'abstention, et 73%. On dit que c'était un mieux démocratique. Car 7 ans ce serait trop

parmi lesquels l’abolition de l’esclavage et l’établissement d’un impôt sur le revenu. La constitution américaine : Le pouvoir exécutif est détenu par le président, élu pour un mandat de quatre ans au suffrage universel indirect en même temps qu’un vice-président. Le 22e amendement (1951) limite le cumul à deux mandats. Le président détient seul le pouvoir exécutif. Il est à la fois le chef de l’État, le chef du gouvernement et le chef des armées. Il réside à la Maison-Blanche et est assisté d’un

ministériels surchargés, cumul de rémunérations et des pensions de retraites. 4)Fadela Amara est la secrétaire d’Etat à la ville, nous lui reprochons de s’être servis de sa fonction pour avoir un « pied à terre » de 120 mètres carré parisien pour sa grande famille. 5) Christine Boutin est une ex ministre du logement et de la ville et présidente du parti chrétien démocrate, nous lui reprochons de gagner 9 500 euros mensuel pour une mission pour l’Elysée sur les «Conséquences sociales de la mondialisation»

travail[4] La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n'est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991. Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHSCT. Dans ces établissements, la délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d'une part, pour les autres catégories de personnel d'autre part. Pour ces derniers, la désignation

la politique et vivre de la politique. Cet extrait montre notamment l’influence de la composition sociale du corps politique dans lamécanique de mise en place de la décision ainsi que les effets de la décision elle-même sur le personnel politique. En effet, l’enracinement du suffrage unniversel, en mettant fin à la forte représentation des notables a ouvert la porte aux « nouvelles couches sociales », aux petits bourgeois : fonctionnaires moyens, médecins, artisans, pour qui l’exercice de la représentation