Cyberespace

d’un montant de 220 e. On suppose que les cours ont baiss´ e et s’´ etablissent ` a 160 e/t Le r´esultat de l’op´eration de couverture est consign´e dans le tableau suivant : Position de l’agriculteur March´e physique (Brie) March´e `a terme (Cyberespace) Op´erations r´ealis´ees janvier 2012 Semis prix spot = 200 Vente de contrats d’´ech´eance janvier 2013 prix = 220 Op´erations r´ealis´ees en janvier 2013 Livraison de bl´e chez un meunier prix spot = 160 Achat de contrats d’´ech´eance janvier

l’« infomobilité ». L’infomobilité offre des possibilités nouvelles : les « infonautes » sont libres d’aller chercher de l’information dans différentes « sphères » du cyberespace, puis de la transmettre ou non à quelqu’un d’autre. La liberté que l’automobile a créée dans l’espace physique, Internet la rend possible dans le cyberespace. De cette façon, les pronétaires sont affranchis du monopole de l’information qui, jusqu’à présent, dictait sa loi en imposant ses chaînes de télévision et ses radios

où c'est approprié 4. Rendre les forces du marché capables de mener à bien la mise au point des standards techniques Assurer un environnement juridique transparent et harmonisé : 6. Mettre au point un cadre de commerce uniforme pour le cyberespace 7. Protéger la propriété intellectuelle. 8. Monter un partenariat avec les professionnels pour assurer la sécurité dur le marché électronique. * Permettre à la concurrence et au choix des consommateurs de réguler la marché 9. Assurer la protection

Histoire de l’écriture : De la Mésopotamie aux Amériques, découvrez comment différentes régions du monde ont adopté l'écriture à différentes époques et pour différentes raisons. Des systèmes d'écriture complets semblent avoir été inventés indépendamment au moins quatre fois dans l'histoire humaine : d'abord en Mésopotamie (actuel Irak) où le cunéiforme a été utilisé entre 3400 et 3300 avant JC, et peu de temps après

diffusion de la culture. Pour de nombreux artistes, il est un moyen de s'affranchir des contraintes commerciales, notamment celles liées à la distribution, ou de passer outre les différentes formes de censure. Peut-on pour autant considérer que le cyberespace possède sa propre culture ? Les premiers utilisateurs, animés par une idéologie libertaire, ont bien souhaité en faire le lieu d'expression d'une contre-culture. Mais cet ensemble de références culturelles communes a depuis été supplanté par une

message31. Le législateur marocain la définit comme étant tout matériel et/ou logiciel conçu(s) ou modifié(s) pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations Pierre TRUDEL, France ABRAN, Karim BENYEKHLEF et Sophie HEIN, « Droit du cyberespace », Montréal, Thémis, 1997, p. 3-13. 31 28 ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse, avec ou sans convention secrète. Ensuite, afin de prévenir l’usage à des fins illégales et pour préserver les

On suppose que les cours ont baiss´ et s’´tablissent ` 160 e/t e e a Le r´sultat de l’op´ration de couverture est consign´ dans le tableau suivant : e e e Position de l’agriculteur March´ physique e (Brie) March´ ` terme ea (Cyberespace) Op´rations r´alis´es e e e janvier 2012 Semis prix spot = 200 Vente de contrats d’´ch´ance janvier 2013 e e prix = 220 Op´rations r´alis´es e e e en janvier 2013 Livraison de bl´ e chez un meunier prix spot = 160

Toutefois, d'autres auteurs [Zeviar-Geese, 1997-98] suggèrent que la définition de cette notion est beaucoup plus vaste et comprend des activités telles que la fraude en ligne, l'accès non autorisé, la pédopornographie, et le harcèlement dans le cyberespace. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l'informatique inclut la fraude, la contrefaçon et l'accès non autorisé [Nations Unies, 1995] dans sa définition de la cybercriminalité. Malgré certaines différences

cybercriminalité du Conseil de l’Europe. II. L’adaptation de la procédure pénale à la lutte contre la cybercriminalité Outre la création de nouvelles infractions devant permettre de combattre efficacement les différentes formes de criminalité dans le cyberespace, le législateur du 28 novembre 2000 a entendu résoudre les problèmes de procédure particuliers posés par la cybercriminalité. A cet égard, il est permis d’épingler, entre autres difficultés pratiques suscitées par la poursuite des infractions et

international privé. 90 P. Schønnig, Applicable law in transfrontier on-line transmissions : RIDA oct. 1996, n.170, p.21-53, à la p.29. 91 On laissera de côté la question de l’arbitrage, même si des expériences intéressantes sont menées dans le cyberespace. Pour une opinion favorable à cette justice contractuelle, v. J. Ginsburg, The private international law of copyright in an era of technological change, préc., note 53, p.137-138. 92 Sous réserve des règles spéciales de compétence édictées «