Célérité Juridique

mais mû par une logique différente » déclarait Sir Ian Brownlie, professeur de droit international. Cette citation pourrait aisément s’appliquer au droit communautaire. En effet, ce dernier n’emporte ni la qualification d’ordre juridique international ni celle d’ordre juridique interne, de même l’Union européenne n’est ni apparentée à un Etat fédéral ni à une organisation internationale comme une autre. Le droit communautaire comprend des règles de droit sur lesquelles est fondée l’Union européenne

dont la portée juridique va s'imposer aux sujets de droit le juge posséderait un pouvoir de création du droit  pouvoir créateur du juge. Ce pouvoir s'appuyant sur la mission d'interprétation uniforme de la Cour de cassation, la rédaction de la décision est ici envisagée à cette aune.  Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en société. L’objectif est de garantir la sécurité juridique par l’édiction

droit (juridique). Il est nécessaire de revenir aux sources pour définir un mot. « Personne » en latin signifiait : le masque et par extension le rôle de l'acteur. L'aspect fictionnelle de la personne juridique apparaît ici. → La personne juridique c'est ce que le droit considère ce qu'est une personne, c'est ce sur quoi le droit accepte de poser le masque de la personnalité juridique. Il attribut la personnalité juridique. Exemple : Les esclaves n'avaient jamais eu de personnalité juridique. Ils

regrouper les règles de droit administratif. Deuxième constat : le droit administratif ne recouvre pas la totalité des règles de droit public. * Didier TRUCHET, professeur de droit administratif : « le droit public est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état… ». * L’existence de l’état, et de son fonctionnement. * Le droit administratif ne serait-il pas les règles relatives au fonctionnement de l’état ?

essentielles : liberté, égalité, propriété. (voir les théories J.J Rousseau…) II. Les doctrines positivistes Ici on rejette le droit naturel. Seul existe le droit positif et on a pas à se demander ce qui est juste ou pas. A) Le positivisme juridique Le seul droit est le droit positif et l’Etat est à sa source. A l’origine ces théories ont été portés par Iehring (Jhering) pour qui le droit est la politique de la force. Pour l’auteur la contrainte de l’Etat prime les autres. Les théories positivistes

public. Vedel et Devolvé, deux juristes renommés, ont donnés la définition suivante de l'acte administratif unilatéral «un acte administratif unilatéral est un acte juridique qui fait grief émanant d'une autorité administrative». L'acte administratif est un acte qui fait grief, c'est à dire qu'il affecte l'ordonnancement juridique et donc les règles de droit déterminant la situation des personnes qui sont soumises à cet acte, leurs droits et leurs obligations. De là, on peut identifier que la majorité

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

rapports qui unissent droit et morale : III/ Droit et Religion : A/ L'influence historique des religions sur les systèmes juridiques : B/ La séparation de l'Eglise et de L'Etat à l'origine d'une séparation nette entre droit et religion : C/ Une distinction qui n'exclut pas des influences de la religion sur le droit. Toute vie en société repose sur une organisation juridique et sur des règles. « UBI SOCIETAS, UBI JUS » (où il y a de la société il y a de la justice , il n'y a pas de société sans

l’obligation garantie par une personne qu’ils désignent à cette fin dans l’acte qui constate cette obligation.» Une des principales attentes des praticiens du droit financier intervenant dans les crédits syndiqués est de disposer d’une institution juridique permettant de faciliter la constitution et l’inscription des sûretés au profit d’un groupe de prêteurs détenant chacun une quote-part de la créance de remboursement du financement consenti, en évitant d’avoir à mentionner, dans les actes constitutifs

sur la définition de cette partie morale du préjudice corporel qu’est le préjudice d’agrément.   * *** * Alors que la responsabilité délictuelle procède de l'applica­tion des articles 1382 et suivants du Code civil (qui sanctionnent le fait juridique illicite), la responsabilité contractuelle suppose la violation, par un débiteur, d'une obligation née d'un contrat, c'est-à-dire d’un acte. Elle est fondée sur l'article 1147 du même code.  Il existe plusieurs degrés de la défaillance contractuelle