De gré ou de force

jusqu’à la terre… Le vent souffla encore une fois sur les eaux et Allah créa la terre en solidifiant l’écume que le vent avait produite en agitant la mer… La terre se balançait comme une barque sur les flots. Allah fit alors descendre un ange d’une force colossale pour stabiliser la barque de la terre. L’ange s’introduisit sous la terre et la saisit à deux mains, l’une à l’orient, l’autre à l’occident. Mais il n’avait pas de point d’appui pour poser ses pieds. Allah fit alors surgir des profondeurs

manifestent et se rencontrent. L’offre et l’acceptation peuvent prendre des formes variées. Normalement le silence ne vaut pas acceptation sauf exception (ex : la tacite reconduction). Le contenu peut être discuté par les parties (contrat de gré à gré) ou proposé à l’acceptation sans discussion possible (contrat d’adhésion – ex : le contrat d’assurance)  L’intégrité du consentement Il existe des vices dont l’existence rend le contrat annulable sous certaines conditions. 

ouvrières, va interdire le grève et fonder les conditions du développement de celle-ci qui devient un moyen privilégié et fort des luttes ouvrières. En laissant le salarié seul face à son employeur dans une relation sociale basée sur le contrat de gré à gré, l’unique chemin possible pour que le salarié défende ses intérêts reste l’action collective. La loi porte donc en germe, avec le développement de l’industrie et la socialisation des moyens de production, tous les conflits qui émailleront la vie

l’attention des parties sur l’importance de leurs engagements. II- La classification des contrats A- Selon le mode de formation des contrats ⇨ Contrat : consensuel/solennels/réel ⇨ Contrat : de gré à gré ou de libre discussion/d’adhésion B- Selon le contenu des obligations ⇨ Contrat : synallagmatique (bilatéral)/unilatéral ⇨ Contrat : à titre onéreux/gratuit ⇨ Contrat : commutatif/aléatoire

s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Les parties doivent connaitre leurs obligations avant de s’engager et n’ont pas d’autre choix que de les respecter dans la mesure où les contrats ont force de loi selon l’article 1134 du Code civil. Il peut s’agir d’une obligation de faire quelque chose (un garagiste s’engage à réparer la voiture), ne pas faire quelque chose (ne pas faire de concurrence déloyale) ou encore donner quelque chose (l’acheteur

dette). Deux grandes classifications des obligations : soit selon l’objet de l’obligation (obligation de donner ; obligation de faire ; obligation de ne pas faire, (ces deux dernières quand elles ne sont pas respectées, on ne peut pas avoir d’exécution forcée ms dommages et intérêts)) soit selon l’intensité de l’obligation (obligation de moyen : Le débiteur s’engage à faire tous les efforts pour procurer un avantage déterminé au créancier sans lui garantir cet avantage. ; obligation de résultat : Le débiteur

du produit ou dans certain cas imitation de l’emballage. * La désorganisation : peut viser directement l’entreprise concurrente ou elle peut consister en une désorganisation générale du marché. L’objectif étant toujours de porter atteinte à la force commerciale du concurrent. * Le parasitisme : c’est le fait pour une entreprise de tirer profit de façon injuste et surtout sans contrepartie de la réussite d’une autre entreprise. Exemple : le parfumeur YSL avec son parfum champagne. Pour

regime de letat ainsi que la relation entre les pouvoirs . le droit penal special intervient dans ce cadre pour incriminer la violation de ces droits et libertés , les menaces contre la forme de letat et la tentative de renversement du pouvoir par la force. II-Les specifictiés du droit penal special : 1) Inflation et dispersion des dispositions de droit penal : Au debut , le droit penal special soccupait de la reglementation dun petit nombre d’infraction avec pour but la protection des regles

l'action « X », qui ne baisse donc pas, comme les acteurs « A » l'espéraient. Quand le jour de l'échéance arrive, les « A » doivent à tout prix acheter les actions qu'ils avaient vendues fictivement au début du mois. Les « B » sont donc en position de force, et vendent leurs actions « X » aux « A » à un prix qui dégage un profit pour eux. Les « A » ont donc échoué dans leur spéculation à la baisse, tandis que les « B » ont réussi leur corner. Une opération de ce type, conduite plus ou moins volontairement

travail= convention par laquelle le salarié s’engage à mettre à disposition de son employeur sa force de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de cette dernière. Donc 3 critères : -prestation de travail par l’employé -rémunération par l’employeur -lien de subordination (direction et contrôle) 1.2) Les caractéristiques du contrat de travail -synallagmatique/ à titre onéreux/ de gré à gré en principe, mais d’adhésion pour un CDD/ commutatif/ consensuel/ à exécution successive/