De gré ou de force

contrat de travail. 7- Contrat d ’adhés i o n et contrat de gré à gré Contrat d’ adhésion : Art. 1379 : « Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées. » Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties occupe une position de force et impose à l'autre ses conditions. C’ est le cas pour un

en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à un engagement la force obligatoire. Si le prêteur prête une somme d’argent à un emprunteur, ce dernier a l’obligation de rembourser la dette et de payer les intérêts. La promesse est contraignante en Droit. Si le débiteur s’engage et cet engagement est valable, il doit être immédiatement exécuté. Sinon, le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’engagement et éventuellement les dommages et intérêts auprès du débiteur. Si le

contrats est régi par plusieurs principes : • L'autonomie de la volonté : la volonté suffit à faire naître l'engagement, • La liberté contractuelle : on est libre de contracter ou de ne pas contracter, • La force obligatoire des contrats : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. • La bonne foi : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Contrats nommés (prévue code civil) et innommés (prévue pour la vie des aff)

la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on considère que l'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l'on considère que la volonté humaine tire d'elle-même toute sa force créatrice d'obligations. Par conséquent,

dit, ne visent que ce qui est véritablement utile aux hommes. En outre, chacun désire vivre, autant que faire se peut, en sécurité et à l’abri de la crainte ; ce qui pourtant ne peut guère avoir lieu tant que chacun aura loisir de tout faire à son gré et qu’on ne concédera pas à la raison davantage de droit qu’à la haine et à la colère. Car nul ne peut vivre sans angoisse au milieu des inimitiés, des haines, de la colère et des ruses, et sans s‘efforcer de les éviter autant qu’il peut. Si nous considérons

plusieurs personnes et dont les effets ne concerneront que ces seuls contractants. Au contraire, les contrats collectifs vont engager un groupe de personnes plus large que le cercle des cocontractants. * Contrats de gré à gré et contrats d’adhésion : Les contrats de gré à gré ou négociés sont les contrats dont le contenu est librement déterminé par les parties comme le contrat de vente d’un véhicule d’occasion. Les contrats d’adhésion sont les contrats dont le contenu est imposé par l’une des

que les parties qui l’ont signé. Ex : contrat de vente. -Contrat collectif : le contrat est collectif lorsqu’il engage des parties non signataires. Ex : les conventions collectives signées entre les syndicats. c) Contrat de gré à gré/ Contrat d’adhésion : -Contrat de gré à gré : C’est un contrat dont la formation est précédée d’un débat, d’une discussion entre des parties situées sur le même pied d’égalité. -Contrat d’adhésion : Contrat caractérisé par l’absence de discussion préalable à la rédaction

peine de nullité. Contrats réels : contrats qui exigent en plus de l'échange des consentements la remise de la chose prévue au contrat. Contrats de gré à gré : contrats conclus après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu. Contrats d’adhésion : contrats dans lesquels l'une des parties occupe une position de force et impose à l'autre ses conditions ( ex : contrat d’assurance) Contrats individuels : contrats qui n'engagent que les parties y ont participé Contrats

individuel/collectif, gré à gré/adhésion, consensuel/solennel, exécution instantanée/successive, synallagmatique/unilatéral. Liberté contractuelle et ses limites. Conditions de validité du contrat : consentement (erreur, violence, dol), capacité (jouissance, exercice), objet, cause. Nullité absolue, nullité relative. → Chapitre 3 : Les engagements contractuels. Effet obligatoire du contrat et effet relatif du contrat (stipulation pour autrui). Inexécution du contrat. Exécution forcée. Exécution par

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement