De legibus

du roi de consulter le peuple. Mais, pas d’effet juridique contraignant. Roi écoute les doléances de ses sujets mais choisit après soit de les ignorer soit de les écouter Absolue vient du latin Ab lege solutus qui vient elle même de « princeps legibus absolutus est » selon Lupien = le prince est délié des lois, il est au dessus des lois. Monarchie absolue, c’est aussi cela : il n’a pas de limite juridique. A partir du 16ème siècle, de la monarchie absolue, la principale prérogative du roi est de

que de grands et merveilleux exploits, accomplis tant par les Barbares que par les Grecs, ne cessent d'être renommés; en particulier, ce qui fut la cause que Grecs et Barbares entrèrent en guerre les uns contre les autres.» Citation de Cicéron, De legibus, l, 1, Larousse Cicéron dans cette extrait résume assez bien l'ensemble des travaux d'Hérodote, c'est-à-dire un travail de mémoire avant tout pour que les hommes puissent se souvenir de leur propre histoire et qu'il ne réitère pas leurs erreurs

jurisprudence et du droit romain afin de répertorier les règles applicables d’une région déterminée. Les premiers coutumiers apparaissent en Normandie dans la première moitié du 13e siècle avec le Très Ancien Coutumier (1200-1220) et la Summa de legibus (circa 1240). Vers 1270, Les Établissements de Saint-Louis sont aussi rédigés. 13e siècle  les théoriciens du droit vont imaginer une durée minimale à la formation d’une coutume. Ils se réferent au aux délais de prescription acquisitive de dix

monnaie, les différents types de prêts (régulier, irrégulier), les contrats… CICERON (106-43 av. JC) écrit à un moment charnière de l’histoire, lorsque Rome bascule de la démocratie à l’Empire. C’est un philosophe dont les écrits ont été conservés (De legibus). Il est mort pour ses idées politiques. Les stoïciens est un courant de pensée qui se développe après le courant socratique. L’idée de droit naturel est au cœur de la pensée de CICERON. Ce droit trouve ses fondements dans la nature de l’homme et

la même force qu'une loi. Malgré toutes ces nuances, cette formule traduit bien l'affirmation du pouvoir normatif de l'Empereur tout comme l'idée qu'il peut modifier la législation existante car l'Empereur n'est pas lié par les lois. « princeps legibus solutus est »= le prince est délié des lois. Au bas Empire, le pouvoir impérial c'est fortement développée à tel point que dans le monde romain tardif, la norme créé par l'Empereur était directement qualifiée de loi sans passer par les périphrase

l'évolution de la société fait qu'elle est souvent insuffisante, inadaptée aux exigences modernes de la vie de l'Eglise. Les évêques français, mais aussi d'Europe (allemands, belges...) et même du monde entier (canadiens...) disaient alors : "obruimur legibus" ("nous sommes écrasés par les lois"). Une refonte du Corpus est donc nécessaire, avec un allègement et une mise en ordre de la législation. Les travaux de codification durent treize ans, sous l'égide de Mgr Gasparri (ancien professeur à la faculté

Romains et qui constituera la base du droit romain. Il faudra néanmoins attendre le Ve siècle av. J.-C pour voir les Romains rompre avec leurs coutumes orales au travers de l’émergence d’un droit écrit, rédigé par un collège de dix hommes les decemviri legibus scribendis consulari imperio, à savoir « les dix hommes au pouvoir consulaire pour écrire les lois ». Ces hommes vont alors construire le tout premier monument juridique de Rome : la loi des XII Tables. Ce texte va marquer le fondement du droit civil

car l’empereur ne prend plus la peine de passer par le Sénat. Le jurisconsulte ULPIEN a théorisé le pouvoir de constitution impériale et ajoute à côté de la formule : QUOD PRINCIPIS PLACUIT LEGEM HABET VIGOREM, il rajoute une autre : PRINCIPES LEGIBUS SOLUTUS EST, car dans les règles anciennes même l’empereur devait se soumettre aux lois. Masi Ulpien, dès le début du III sc, vient préciser que le « prince est délié (pas tenu) des lois ». Cette formule signifie que le pouvoir législatif est absolu

Adages La famille, « le seul remède à la mort » (Taine) « On ne naît pas femme, on le devient » (S. de Beauvoir) Le droit de la famille, « constitution civile d’une société » (J. Carbonnier) « Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? » : « Que sont les mœurs dans lois ? Que sont les lois dans mœurs ? » « Droit français : du modèle cathédrale au modèle bazar » (J. Commaille) CEDH = « instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats

l'empereur qui fait le droit, que devient ce droit une fois que l'empereur est mort ? La seule réponse possible est de dire que le nouvel empereur n'est pas lié par le droit de ces prédécesseur. Cette formule fut synthétiser par Ulpien « Princeps legibus solutus est ». Cette formule rend compte de l'absolutisme du droit romain, par conséquent l'empereur n'est pas lié par les textes de ces prédécesseurs. Théodose II et Valentinien III, expliquent au Ve siècle qu'il en va de la dignité impérial que