De legibus

législative. L’Empereur peut-il faire la loi ? Est-il soumis lui-même à la loi ? Est-il soumis aux lois de ses prédécesseurs ? Non, l’empereur ne va pas être soumis à la loi, cet empereur revendique une puissance législative absolue. PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST (le prince est délié des lois). Formule due à Ulpien. La doctrine absolutiste a été forgée à partir de cette formule. L’Empereur n’est pas soumis aux lois décidées par ses prédécesseurs, il n’est pas non plus soumis à ses propres commandements

CAPITULARIA PRO LEGE TENENDA : sa tient lieu de loi, texte de portée générale, qui est rédigé par la chancellerie, ces capitulaires sont ensuite proposés aux Assemblées. Texte de portée législative générale. * CAPITULARIA LEGIBUS ADDENDA : additionnels aux lois, ils viennent modifiés complétés, les lois. Seuls les deux derniers sont de nature législative. Sous l’empire carolingien, lorsqu’un texte est voté il est envoyé aux administrateurs, aux évêques, un premier

pas encore été écrit. Revue Internationale des droits de l’Antiquité LI (2004) 94 ELIANE MARIA AGATI MADEIRA rate ipsas modum licentiae facturas: nisi vos facietis, minimum hoc eorum est quae iniquo animo feminae sibi aut moribus aut legibus iniuncta patiuntur. Omnium rerum libertatem, immo licentiam, si vere dicere volumus, desiderant. Quid enim, si hoc expugnaverint, non temptabunt?" Un autre aspect observé dans le discours de Caton est la comparaison de la menace représentée par

que l'ont appelle aussi des loi à qui ont donne une valeur législative. Ce raisonnement permet a l'Empereur de prendre une norme, des décisions seul. Ulquien a complété ce raisonnement, il a ajouté que de plus le prince PRINCEPS est LEGIBUS SOLUTUS : PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST : Le prince est délié des lois, il n'est pas tenu par les loi. Il a le pouvoir de prendre des normes auxquelles il ne se soumet pas. Ce principe sera long à affirmer et à mettre en pratique mais tout au long du Bas Empire

(2) Les capitulaires étaient de deux sortes . a) Certains capitulaires étaient simplement ajoutésaux lois personnelles , par exemple à la loi Salique ( capitularia legibus addenda ). Ces capitulaires ne s’appliquaient donc pas à l’ensemble de la population, mais uniquement à un peuple en particulier (le peuple franc). En d’autres termes, il ne s’agissait pas d’une législation commune.

l'exaltation d'amis assez médiocres comme P. Sestius ou Milon. Dans ces années d'une lutte inégale, le meilleur de son activité est donné à la composition d'œuvres de réflexion, le De oratore (55 avant J.-C.), le De republica (54-51 avant J.-C.), le De legibus (52 avant J.-C.), auxquelles on joindra le discours Pro Sestio (56 avant J.-C.). Les ouvrages théoriques de Cicéron se présentent ordinairement sous la forme d'entretiens dialogués. Cicéron, sans nul doute, a voulu rappeler Platon, mais sa formule

accuse alors les jésuites d’avoir susciter cette violence envers le roi · « le souverain est l’être de l’Etat » : il ne possède aucun supérieur et n’a pas de compte à rendre à l’Eglise – Roland Mousnier : chef d’Etat = souverain, absolu = legibus solutus - que ce soit le Tiers-etat à la suite de la mort du roi qui met en place le cahier général du Tiers-Etat afin de promulgué que le roi et sa personne son intouchable et obsolu par le pouvoir que lui confère dieu ou encore le pouvoir pontifical

le Sénat et adopte directement et seul la loi sous la forme de constitutions impériales. Le jurisconsultes Ulpien a théorisé ce pouvoir par la formule « Quo principis…) Ulpien ajoute une autre formule d’après laquelle le prince est le legibus solutus : PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST. L’empereur a le pouvoir de faire la, loi mais il délié des lois rien ne vient le limiter, le pouvoir législatif est total et absolu. Elle sera utilisée sous l’ancien régime et à partir de cette formule, les auteurs, la doctrine

par dire de l’empereur qu’il est la loi vivante (ex animata). D’après les jurisconsultes, le nouvel empereur n’est pas lié par le droit de ses prédécesseurs. Cette formule inscrite dans le code et le digest, a été synthétisé par Ulpien : « Princeps legibus solutus est ». Cette formule rend bien compte de l’absolutisme des empereurs romains. Tous les empereurs. Ne vont pas abuser de ce pouvoir et ce comporté comme des despotes. Au contraire, deux empereurs, Théodose II et Valentinien III expliquent,

type administratif l'imperium proconsulaire, (pvr plus abstrait) : imprium transporte rome hors de rome, religieux le consulat, ainsi qu'à son fils Titus, fils cadet la préture : Domitien le pontificat : pvr rel la dispense des lois : SOLICIO LEGIBUS 3 pts référence constante aux prérogatives de ses prédecesseurs : le Sénat connaît à V la haute main sur ses délibérations, sur son travail législatif et administratif, ainsi que sur les désignations de hauts fonctionnaires ; il lui reconnaît le