De legibus

déontologie = pas de normes juridique, mais ils en existent qui ont des valeurs réglementaire (ex : avocat) et il faut les distinguer. 4- Distinction entre le droit et la morale ? Horace (poète Latin) « Quid leges sine moribus quid mores sine legibus ? » = « que sont les lois sans les mœurs et que les mœurs sans les lois ? » mœurs ici dans le sens latin « mores » = morale Un droit sans morale, serais un droit immorale, il est inspiré par la morale, enrichie de règle religieuse (dans l’ancien testament

soient mieux appliquer. (b) Rédactions privées → aucune valeur officielCoutumes importantes : *« très ancienne coutume de Normandie » ( Summa de legibus , fin du XIIe s.), puis « Grand coutumier de Normandie » °Cette coutume est tellement bien rédiger que les juges vont s’en servir et elle va devenir officiel. °Cette coutume sera réviser au 14e siècles. *

instituer et destituer les plus grands officiers, imposer ou exempter les sujets de charges et de subsides, octroyer grâces et dispenses contre la rigueur des lois, hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnaies, […] ». ** Suarez, De legibus et Deo legislatore, (1612), définissait la loi comme « un précepte commun, juste et stable, suffisamment promulgué ». *** Hobbes, Le Léviathan (1651) : « En premier lieu, il est manifeste que la loi n’est pas un conseil, mais

souveraineté ne suppose pas de limites. - est absolue : elle ne suppose aucune concurrence. Le qualificatif du pouvoir absolu renvoi au principal attribut de souveraineté qu’est la Loi. Dans son œuvre, il utilise les maximes d’Ulpien : « Princeps Legibus Solutus Est » (le prince est absout des lois), « Quod Principi Placuit Legis Habet Vigorem » (ce qui plait au prince a force de loi). Pour BODIN, la souveraineté c’est la puissance de donner et de casser la loi. Il nous apprend au XVIe siècle que

et de faire | | |et sperate ipsas modum licentiae facturas: nisi vos facietis, minimum |abroger la loi? Lâchez la bride aux caprices et aux passions de ce sexe | | |hoc eorum est quae iniquo animo feminae sibi aut moribus aut legibus |indomptable, et flattez-vous ensuite de le voir; à défaut de vous-mêmes, mettre| | |injuncta patiuntur. omnium rerum libertatem, immo licentiam, si vere |des bornes à son emportement. Cette défense est la moindre de celles auxquelles| |10

oportebit, quam sustineret, si in condicione priore durasset. §2. Au contraire, si le condamné se trouve réduit à une condition pire, il faut qu'il souffre la peine qu'il subirait s'il était resté dans sa condition première. §3. Generaliter placet, in legibus publicorum judiciorum vel privatorum criminum qui extra ordinem cognoscunt praefecti vel praesides, ut eis, qui poenam pecuniariam egentes eludunt, coercitionem extraordinariam inducant. §3. Généralement il est reçu dans les lois sur les jugements

romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité),

tranquille possesseur de sa conquête. » V. Comment on doit gouverner les États ou principautés qui, avant la conquête, vivaient sous leurs propres lois[modifier] Quomodo administrandae sunt civitates vel principatus, qui antequam occuparentur, suis legibus vivebant Le prince a alors trois solutions : il peut détruire les États conquis, ou aller y vivre (cf. chap. III, l’exemple donné ici est celui des Romains détruisant Capoue, Carthage et Numance), ou encore il peut « leur laisser leurs lois, se bornant

« Tu es un peuple saint pour le Seigneur ton Dieu, et le Seigneur ton Dieu t’as choisi (ἐξελέξατο) afin que tu sois pour lui un peuple d’exception ( λαὸν περιούσιον) parmi toutes les nations qui sont sur la face de la terre. ». 11 De Specialibus legibus, I, 100 : εἰς διαστολὴν καὶ διάκρισιν ἁγίων καὶ βεβήλων καὶ καθαρῶν καὶ ἀκαθάρτων καὶ νομίμων καὶ παρανόμων. 12 Ezéchiel, 44, 23-24 : « Et [les prêtres] enseigneront à mon peuple la distinction du sacré et du profane et ils lui feront connaître

PB – Le prince est-il soumis à la loi qu'il fait ? 2 conceptions s'opposent. Première conception : -L'empereur devient l'unique source du droit. A ce titre, il est la lex animata (loi vivante). -Le prince est délié des lois (PRINCEPS LEGIBUS SOLUTUS EST) Cela se trouve dans le Digeste au 1, 3 et 31. Initialement, le prince est soumis aux lois mais le Sénat peut l'en dispenser. Puis le prince acquiert le droit de dispenser les citoyens des lois. Ulpien en déduit que le prince peut donc