De l'interprétation

au cours de l’audience du vendredi 23 avril 1993, à l’occasion de la commémoration du centenaire de l’Encyclique de Léon XIII "Providentissimus Deus" et du cinquantenaire de l’Encyclique de Pie XII "Divino afflante Spiritu". Introduction L’interprétation des textes bibliques continue à susciter de nos jours un vif intérêt et elle provoque d’importantes discussions. Celles-ci ont même pris ces dernières années des dimensions nouvelles. Étant donné l’importance fondamentale de la Bible pour la

des impositions antérieures, si la cause du rehaussement est un différend sur l'interprétation du texte fiscal, elle se fonde sur l'article L .80 A du Livre des procédures fiscale. De plus elle se fonde sur la combinaison de deux documents administratives concernant l'imposition en matière de taxe professionnelle et la possibilité d'inscrire certains éléments de l'actif en tant que charge déductibles. L'interprétation de la documentation fiscale est elle soumise des conditions permettant de s'en

la distinction .................................................................................. 6 1 – L’erreur d’interprétation ........................................................................................................... 6 2 - L'interprétation prescrivant l’application de textes illégaux...................................................... 6 II – Les apports de l’arrêt Duvignères......................................................................................................

de son côté, n’a nullement éradiqué la religion…). Que penser, par exemple, du réel humain, de la psychè, des sociétés, de la culture ? Comment l’esprit aborde-il les productions de l’esprit ? Nous verrons que ceci est la fonction propre de l’interprétation, dont on peut se demander si elle est encore une forme de connaissance. Comment les esprits s’abordent-ils entre eux ? Lorsque deux hommes discutent, cherchent-ils à se connaître ou plutôt à se comprendre, à s’entendre ? 6) La raison communicationnelle

simple : Le chef à tout les pouvoirs. * Qui a le pouvoir dans une société, les droits de l’homme # De Gaulle : Une constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique. * Ecole Normativiste | * Ecole Réaliste | * Selon l’interpretation du texte, on peut dire * Quel est le sens du texte, la norme du texte. | * Seul les … habilités à interpretter le texte peuvent créer la norme. | * Les americains : La constitution est ce que le juge dit qu’elle est. On va estimer

exemple…) mais c’est occasionnel. Celui qui dit « l’ordre est complet parce que je lui ajoute l’interprétation »est interrogé sur le rapport entre ordre et interprétation : « l’interprétation était-elle commandée par l’ordre ? ». Si oui, alors l’interprétation était totalement superflue : l’ordre était clair s’il commandait l’interprétation. Si, pour échapper à cet écueil, l’autre répond que l’interprétation a été donnée arbitrairement, alors ce qu’a compris l’agent n’était pas l’ordre. ORDRE =>

à la suite d'un revirement en énonçant que l'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et que nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée. Le principe qui se dégage de cet arrêt est que le droit ignore la notion d'anachronisme : le juge ne doit pas avoir une intelligence historique de la loi mais tenir compte de l'évolution de l'interprétation de celle-ci qui a pu se faire entre l'époque

doit-être interprété en ce sens que, en raison des circonstances et notamment les décisions divergentes des instances juridictionnelles inférieures, la Cour suprême était tenue de procéder au renvoi devant la Cour d’une question préjudicielle sur l’interprétation de la notion de « transfert d’établissement ». D’autre part, les chambres civiles interrogent l’Union afin de savoir si les principes antérieurement dégagés par sa jurisprudence relatifs à la responsabilité de l’État pour les dommages

P r e m i è r e a p p r o c h e d e l ’ i n t e r p r é t a t i o n j u r i d i q u e . P a g e | 1 L’interprétation des textes juridiques I. Les règles légales d'interprétation : Beaucoup d'entre-elles se trouvent dans la partie du Code civil consacrée à l'interprétation des contrats mais la doctrine s'accorde à reconnaître à ces règles une valeur générale ; ces règles sont donc valables pour interpréter l’ensemble des textes de droit, qu’il s’agisse des lois, des règlements ou des coutumes

des lois qui perdurent, le juge y contribue en s’adaptant aux réalité actuelles. L’interprétation jurisprudentielle est le phénomène d’adaptation de la norme à la situation posée. Au XIXe siècle, à l’époque de l’ exégèse de la loi, il existait trois types d’interprétations visant à retranscrire l’idée du législateur, la neutralité du juge était alors primordiale. Il s’agissait donc de l’interprétation a pari dont le but était d’étendre la règle à une hypothèse non prévue par elle et jugée