De l'interprétation

des horizons et appropriation subjective du sens 1.5 Les  opérations  herméneutiques  :  expliquer,  interpréter,  comprendre   1.5.1 Gadamer : comprendre un texte 1.5.2 Ricoeur : expliquer et interpréter - Valeur et légitimité de l’interprétation : l’arc herméneutique (Ricoeur) 1.6  Stratégies  interprétatives   1.6.1 Stratégies finalistes 1.6.2 Stratégies compréhensives       -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐

d’appel encourt cassation aux motifs qu’elle a méconnu les articles 221-6 et 211-4. Solution de droit en haut de l’arrêt. Cette décision conduit à s’interroger et analyser l’interprétation de la Chambre criminelle de l’homicide involontaire d’un enfant mort-né (I), interprétation qui porte à discussion (II) I. L’interprétation de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de l’homicide involontaire d’une enfant mort né A. Une interprétation difficile de l’article 221-6 1. Eléments constitutifs

législateur. Après la révolution on va interdire au juge de créer du droit et on va créer des lois claires qui vont faire disparaître l'interprétation des juges (A) et pour s'assurer que les juges n’interprètent pas la loi l'assemblée va créer un contrôle permanent des juges pour assurer la suprématie de la loi (B).A- Des lois claires permettant de disparaître l’interprétation des jugesLa révolution veut réduire à néant la justice en tant qu’institution de pouvoir mais surtout la jurisprudence en tant que

Comprendre et interpréter, réagir, apprécier Comprendre et interpréter les textes « Pour comprendre un texte, le lecteur doit combler ce que l'auteur a laissé implicite » (p17). Selon Vandendorpe, la différence entre la compréhension et l'interprétation tient au degré de conscience du lecteur : « si ce dernier a une pleine notion des relations qu'il établit entre les données pour en extraire du sens, des vides qu'il est obligé de combler, et des incertitudes inhérentes à ces opérations, il est

Raisonnement de type déductif. 1) la règle n’a pas prévue ce cas précis. L’interprétation littéral ne sert a rien alors il faut se tourner vers l’interprétation téléologique. L’adoption de la règle a été déterminée pour la sécurité de l’homme. Si un chien est dangereux alors un lion est encore plus dangereux (a fortiori). Le lapin ne rentre as dans le cadre de la règle de droit. On passe donc à l’interprétation non littérale mais téléologique. A contrario, on peut promener dans le parc

d'un individu de groupe AB Les témoins sont négatifs, ils valident les résultats donc l'IHQC étant validé, l'interprétation et possible. ABO SUR GEL : Contrôle : Hémaglutination - : Le contrôle est négatif, les GR à examiner ne s'autoagglutinent pas, donc il valide les résultats. Les témoins positif et négatif ont aussi validé le coffret donc l'IHQC étant validé, l'interprétation est possible. COOMBS DIRECT : Témoin GR à examiner : Hémaglutination - : Les GR à examiner ne s'autoagglutinent

pouvoir créateur du juge. a) L'interprétation de la loi. De manière générale, l'interprétation de la loi est stricte. Sous l'Ancien Régime, le juge avait un pouvoir fort. Après la Révolution, le pouvoir du juge a largement été diminué. Afin de réduire les jugements arbitraires tels que les lettres de cachet qui étaient la coutume avant la Révolution. Cependant après 1810 le pouvoir du juge se met de nouveau à augmenter. La première fonction des juges est l'interprétation de la loi. Par exemple l’article

européenne au moment des faits. Or, on sait d’après l’article 267 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne que « la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel sur l’interprétation des traités, sur la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l’Union ». Ainsi, elle peut déclarer cette loi juridiquement nulle si elle entre en contradiction avec un traité européen. Or cette loi peut être interprétée

l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000). Ainsi, en se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude

les parties. A. L’interprétation du contrat : Parfois un désaccord apparait entre les parties sur le sens ou la porté d’une clause du contrat. Il arrive aussi que certaines clauses sont incertaines ou obscure ou encor certaines dispositions n’ont pas été prévues dans le contrat. Toutes ces situations entrainent des conflits entre les parties. Généralement ces conflits sont tranché par le juge qui fait appelle au principe d’équité et de bonne foi. L’interprétation du contrat : signifie l’effort