De l'interprétation

loi, mais ne l’impose pas de prononcer les peines légalement encourues. Le juge peut en diminuer le quantum, écarter certaines d’entre elles ou les assortir de diverses modalités prévues par la loi. B. Le corollaire pour le juge :le ppe de l’interprétation stricte de la loi pénale : Selon Beccaria et Montesquieu, les juges devraient appliquer mécaniquement la loi pénale sans pvr l’interpréter. Mais cette conception n’est pas réalisable dans la pratique. Le juge doit interpréter la loi

Œdipe Roi, Mythe écrit par Sophocle(-430/-420) II# Histoire d’Œdipe : Œdipe: Fils de Jocaste et de Dâios. Histoire : Trouver résumé sur Internet #Interprétation. L’interprétation de Freud à donner le « Complexe d’Œdipe » L'interprétation de l'impossibilité d'échapper au destin. L’interprétation du Bouc émissaire. (Souillure, Phrarmakos [On soigne le mal par le mal]) #III Le Théâtre Grec. Mettre Photo de la structure d'un Théâtre Grec Origine du Théâtre = Fête

comprendre que l’exposé sera composé d’une introduction et deux parties * introduction : identification du document * première partie : description détaillée * deuxième partie : interprétation Une « bonne » réponse est une réponse ou l’interprétation est à peu près deux fois plus longue que la description. L’identification de document est, elle aussi, une épreuve assez courante : en général vous serez confrontés à des photocopies (hélas, en noir et blanc et pas toujours d’excellente qualité)

grandes vues, les maximes générales du droit ». Portalis montre ici que la loi n’est pas forcement une explication de la maxime mais une rédaction plus neutre qui pourra s’appliquer à plusieurs espèces et non pas à une seule catégorie. B. L’interprétation des magistrats. Beaucoup de choses nouvelles qui ne sont pas classé dans les codes sont à la merci des interprétations, on ne peut pas laisser ces textes de côtés même s’il ne sont pas dans le code. En effet la doctrine doit être interprété

juges de rendre les jugements selon leur interprétation de la loi pour réduire le traitement arbitraire des individus et l’incertitude juridique. Défini par l’article 1351 du Code Civil, l’application de la loi est spécifique au cas en étude et l’interprétation n’est pertinente que pour les cas d’espèces ; «le jugement n’aura pas d’autorité vis-à-vis d’autres plaideurs potentiels, même si leur affaire est en tout point identique». Le code civil dirige le pouvoir judiciaire, selon l’article 5, les juges

La Cour de cassation peut également émettre des avis en matière civile et en matière pénale, à la demande des autres juridictions. Placée au sommet de notre organisation judiciaire, la loi lui a donnée le pouvoir d’unifier l’application et l’interprétation des lois. Ce pouvoir d’unification du droit et la place qu’elle occupe au sein des juridictions, sources de jurisprudence, amènent à s'interroger sur la reconnaissance d’un pouvoir créateur de droit. Le rôle de la Cour de cassation dans la création

les représentants des groupements. Le nouveau code pénal en 1994 est apparu comme une rupture avec l'ancien code pénal puisqu'il consacre la responsabilité pénale des personnes morales à l'article 121-2. L'interprétation de l'article 121-2 a posé quelques problèmes, et notamment l'interprétation de son alinéa 1. Effectivement, l'alinéa 1 de l'article 121-2 du code pénal, dispose que « les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles

régime réel des marées. Il a dégagé un critère commun à tous les rivages ; celui du « plus haut flot de l'année, compte non tenu du cas de tempête exceptionnelle ». Le juge réaffirme donc l'application de l'ordonnance de 1681 en modernisant l'interprétation qui doit en être faite. Il conclue en affirmant que la solution adoptée par le tribunal administratif de Marseille n'est pas la bonne car la Cour a estimé que le mur en question empiétait de 7,50 mètres de profondeur sur le domaine public maritime

la force obligatoire du contrat s’impose au juge aussi bien dans l’interprétation du contrat que dans l’impossibilité de le réviser. 1. L’interprétation du contrat : Quand close est obscure ou ambiguë, ou si le contrat comporte des lacunes, le juge doit interpréter les contrats et pour se faire, il doit rechercher la volonté des parties mais peut compléter cette volonté. a) recherche volonté des parties : Dans ce cas, l’interprétation est dite subjectif puisqu’elle vise à retrouver le sens de la convention

 L'interprétation des rêves dans la société. Dans les sociétés primitives, le rêve joue un rôle important dans les traditions, les coutumes et même la vie quotidienne. Les êtres humains sont frappés par l'aspect étrange, merveilleux, prodigieux, ou encore terrifiant et prémonitoire de leurs rêves. Ainsi les peuples africains croient surtout que le rêve est prémonitoire. Ils offrent des sacrifices pour que les bons rêves se réalisent, ou pour que les mauvais ne se réalisent pas. Le rêve est imprévisible