Débat constitutionnel au Canada

multiplie les voyages dans le monde et cherche à nouer des liens avec les pays du bloc de l'Est (URSS, Pologne…). Il dénonce la politique américaine au Vietnam (discours de Phnom Penh en 1966) et l'influence des Etats-Unis sur le Canada francophone . A l’issue de du débat d’investiture auquel Mendès France a participé, le général de Gaulle a été légalement investi à une très large majorité ( 329 voix pour, 224 contre ) dans la fonction de président du Conseil, avec les pleins pouvoirs pour agir en

place avec un objectif avoué bien spécifique : « Aider, indique le texte législatif, les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada. » Excellence et rentabilité sont-elles synonymes ? Le dernier budget fédéral établit de nouvelles règles pour la recherche En recherche, le gouvernement fédéral est un acteur majeur lorsqu’il est question de financement. Et le dernier budget

Questions Nationales est un documentaire portant sur la situation politique du Québec au sein du Canada. Les réalisateurs ramènent donc cette question dans l’actualité, car depuis le début des années 2000, le sujet de l’indépendance au Québec est devenue tabou, même les chefs péquistes n’en parlent que les bout des lèvres. Roger Boire et Jean-Pierre Roy, les deux hommes derrière la caméra, tente de démontrer d’un point de vue non-partisan pourquoi le Québec n’est pas encore un état souverain. Plusieurs

système juridique codifié, il est nécessaire d'accorder une valeur juridique à la coutume, de façon à donner au droit une souplesse que la loi votée par un Parlement unique pourrait entraver. Au contraire, les pays de common law (Grande-Bretagne, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande) accordent une place prépondérante à la coutume en tant que source du droit, leur droit n'étant pas formellement codifié. Les juges sont en effet tenus par la règle du précédent, et non par des dispositions qui seraient

Un débat est un litige dompter à une juridiction, laquelle peut être par imitation une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une résolution est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les cours. dans les hygiène instables, les processus qui ne révérer pas les liberté de l'accusé peuvent prendre la organisation d'un sanhédrin populaire, d'un procès sans témoins, d'une utile inquisitoriale, d'un décret

l’Assemblée Nationale et le recours au référendum. La modification constitutionnelle d’Octobre 1962 : -renforce le pouvoir exécutif du Président de la République - le rend éligible au suffrage universel direct Pour s’affirmer le rôle de la France et sa politique de « grandeur nationale », de Gaulle parcourt le monde : il porte et défend la voix de la France aux quatre coins de la planète, lors de voyages triomphaux (Mexique, Cambodge, Canada...) marqués de petites phrases restées célèbres En 1960, il

proposés en faveur de chaque thèse, ceux qui sont pertinents et ceux qui ne le sont pas. Il en va ainsi du mariage pour tous et de l'homoparentalité. Pour tous ceux qui ne se sentent pas spécialement concernés par la "cause" homosexuelle, l'intérêt du débat n'est que dans l'appréciation de la valeur des arguments en présence. Il s'agit d'une certaine façon d'une démarche intellectuelle, et non militante. Autrement dit, peu importe que la conclusion soit favorable ou défavorable aux demandes des homosexuels

de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel, en France, il a fallut une loi. Au Canada ce sont les juges qui, petit à petit, ont affirmé que réserver

ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le

Le multiculturalisme Collection Thèmes et débats Meidad Bénichou Chap 1 : Quest-ce que le multiculturalisme ? Le multicult comme déf de la situation Toute socité est multicult : disctinction par le milieu social, les appartenances religieuse, ethnique, nationale ou régionale. Ce qui est nouveau c la signalisation des différences. La valorisation de l’identité L’identité : le produit d’un rapport aux autres : L’identité se négocie ac le dialogue influence de l’extérieur, d’autrui. Le