Débat constitutionnel au Canada

du siècle des Lumières. Montesquieu, Charles (1689-1755) : homme de lettres et philosophe français, qui fut notamment l'auteur des Lettres persanes et De l'esprit des lois. Il inspira la constitution de 1791 et fut à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui reposent sur la séparation des pouvoirs. Rousseau, Jean-Jacques (1712-1778) : écrivain et philosophe genevois de langue française, auteur des Confessions, qui fut l'une des principales figures du siècle des Lumières. L'ensemble

pensée qui ressort ici, la volonté de ne pas légaliser le mariage homosexuel, est celle de la politique de l’Etat français aujourd’hui et depuis plusieurs années. En revanche, ce refus du mariage entre deux personnes de même sexe, n’empêche pas le débat qui se construit de plus en plus autour de cette question. Le mariage est définit en France comme l’union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle reçue par un officier de l'état civil. Le mariage confère aux époux des

souveraineté de la majorité, la tolérance politique, la restriction de l’exercice du pouvoir par l’État dans le cadre du respect des droits et des libertés individuelles et collectives, la pluralité des valeurs et des intérêts sociaux, la liberté du débat public et de l’échange des points de vue politiques, le renforcement de la société civile, le principe de la relativité des valeurs morales, la tolérance par rapport les croyances diverses ou contradictoires, l’égalité politique pour les groupes sociaux

1924 – 1952 . 1952 : « Immigration and Nationality Act » – Loi Mc Carran – Walter. . Loi de 1965 . 1986 : « Immigration Reform Control Act » (IRCA) . Loi de 1990 Le Canada Les « Bloc settlement » Deux exemples d’utilisation de la Charte canadienne Les trois éléments attractifs de la politique d’immigration canadienne Quelle est la politique d’immigration canadienne ? Les objectifs de cette politique d’immigration

plus démunies] • Depuis 80, désengagement de l’Etat providence pr réduite les dépenses de l’Etat et les déficits budgétaires et réduire les impôts • Rôle des entreprises : moteur de la vie eco et se renforcent (deviennent des FMN) qui s’implantent au Canada, Amérique puis Europe et Japon. Modernisation en 1950-60 avec taylorisme (travail à la chaîne). Correspondent au modèle du Fordisme ( + salaire, + consommation, + production) eco américaine est une eco « monde » car elle domine et impose son modèle

électeurs sur des décisions diverses, et notamment en terme de développement durable. 2) Démocratie fédérale La démocratie fédérale est un système de gouvernement où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada), républiques (Russie), États (États-Unis). Habituellement, chacun des deux niveaux disposent des trois branches de l'État: les branches législative, exécutive et judiciaire. Chacun

Washington, Congressional Quarterly Press, 1994. 18forte chez les jeunes de 18 à 34 ans qui furent seulement 17 % à aller voter en 1998 alors qu’ils étaient 50% en 1972, année où l’âge du vote fut abaissé à 18 ans. La même tendance a été observée au Canada où le taux de participation est passé de 75 % dans les années soixante à 63 % en l’an 2000. En France, le taux d’abstention au premier tour des élections présidentielles en 1965 était de 15.2 %, il est passé en 2002 à 28.4 %. Le même phénomène

référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant la même forme

la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la

L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande