Débat constitutionnel au Canada

L1 S2 Institutions politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence

oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document

efficaces. Elles risquent donc 1 2 3 R.R.Q., 1981, chap. C-24, r. 21. Sur la mutation du rôle de l’État, voir : Louis BORGEAT et Isabelle GIROUX, « Droit et administration publique : entre tradition et postmodernité », Administration publique du Canada, vol. 40, n° 2, p. 307-327; Charles-Albert MORAND, Le droit néo-moderne des politiques publiques, Paris, L.G.D.J., 1998, p.71 et s. Ce message a été formulé au Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996 et a été repris depuis, entre autres, dans le

l'issue d'un procès durant lequel, les divers éléments de l’enquête officiellesont mis en avant. C’est le Président de la Cour, qui jugera à l’aide des jurés et donnera sa décision. La question de la légitimité de la peine de mort, un débat juridique et social.  Le débat sur la peine de mort, une mise à mort a priori légale et officielle, est à la fois l'un des plus banals et des plus difficiles qui soient. Pourtant, en y regardant de plus près, la question de savoir si la société a ou non le droit

l’Union interparlementaire Case postale 330 1218 Le Grand-Saconnex Genève, Suisse Tél.: +41 22 919 4150 Fax: +41 22 919 4160 Courriel: postbox@mail.ipu.org Internet:http://www.ipu.org Indexé par Julie Lobb, Axis Indexing Service, British Columbia, Canada Traduit par Jean-Daniel Katz, CH-1172 Bougy-Villars, Suisse Imprimé par SRO-Kundig, Genève, Suisse Couverture et illustrations par Aloys Lolo, Les Studios Lolos, Carouge, Suisse Un Parlement qui rend des comptes I v Table des matières

selon un critère géographique, comme l’organisation de la conférence islamique (OCI) qui regroupe des Etats dans lesquels on pratique la religion musulmane. • Limites de la distinction : L’OTAN, principale organisation de défense en Europe (le Canada et l’Amérique du Nord en font partie). L’OCDE avait été créée pour distribuer le plan Marshall. Elle s’est transformée pour devenir une organisation économique. Etait à l’origine une organisation européenne mais plusieurs pays développés l’ont rejoint

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

parlementaire ➜ Comment le régime politique français s’est-il mis en place ? Président de la République A. Les difficiles débuts de la République ■ De 1789 à 1870, la France a connu beaucoup de régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles et deux empires. Aucun n’a pu durer vingt ans mais l’idée de démocratie● a progressé. En 1870, la défaite contre la Prusse a fait chuter le Second Empire de Napoléon III et, le 4 septembre 1870, la République a été proclamée à l’hôtel de ville