Decentralisation Au Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif

Extrait du CODESRIA http://www.codesria.org/spip.php?article982 Formation des formateurs : Méthodes qualitatives et quantitatives dans la recherche en sciences sociales, 22-26 novembre Date de mise en ligne : lundi 23 août 2010 2010, Dakar (Sénégal) - Annonces - Ateliers - CODESRIA Copyright © CODESRIA Page 1/3 mateurs : Méthodes qualitatives et quantitatives dans la recherche en sciences sociales, 22-26 novembre 2 Date limite : 15 octobre 2010 Etes-vous enseignant dans une

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2) A.1 PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique

REPUBLIQUE DU SENEGAL -------- Banque Mondiale ASPRODEB Programme RuralStruct Les implications structurelles de la libéralisation sur l’agriculture et le développement rural au Sénégal Rapport final de la première phase Réalisé par : Dr Jacques Faye, Sociologue rural, Chef d’équipe, IPAR Dr Mamadou Dansokho, Macro-économiste, CREA Dr Cheikh Oumar BA, Sociologue rural, IPAR Dr Pape Nouhine Dièye, Economiste agricole, ISRA Avec la collaboration de : Della Koutcho Diagne, socio-économiste

que l’on appelle la décentralisation. II. L’Etat unitaire moderne Le monde a connu de multiples mutations depuis le XVIe siècle tant sur le plan économique, social, que politique. Ainsi, l’Etat unitaire n’a pas été épargné et sa structure initiale a connu des changements notamment avec l’avènement de la Décentralisation (A) et de la régionalisation (B). A. L’assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie

Champ d'application 1. L'enquête, réalisée en 1987 par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) avec l'appui du Bureau international du Travail,concernait les banqueset établissements financiers au Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal engagés dans le financement des petites et moyennes entreprises africaines, y compris l'artisanat. La définition de la PME utilisée dans ce contexte comprenait toutes les formes juridiqueset tous les secteurs économiques. Le questionnaire a été envoyé

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération formée par la Communauté française, la confédération formée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour... La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate

M@ppemonde L’élevage pastoral au Sénégal entre pression spatiale et mutation commerciale Géraud Magrin, Olivier Ninot, Jean-Daniel Cesaro UMR PRODIG / CIRAD, UMR Tétis, CNRS, Université Paris 1 Résumé.— L’élevage pastoral est menacé au Sénégal car les dynamiques écologiques, les défrichements et les politiques publiques compromettent l’accès aux ressources sur lequel repose sa mobilité essentielle. Loin des clichés qui le présentent comme une activité homogène et archaïque, l’élevage connaît pourtant

Acte III de la décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine