Decentralisation Circonscription Administrative Etablissement Public Et Collectivités Territoriales

régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier garde

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative et la loi Le Parlement légifère et l’administration intervient en préparant les textes, faisant des arrêtes d’application ainsi que des propositions. L’administration fait appliquer la loi. b. Action administrative et prestation L’état

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

Délit Article 9 : Présomption d’innocence (inventée en 1789). Seul un jugement peut déclarer quelqu’un coupable (régulièrement piétiné dans la presse, « WOERTH coupable »). Article 10 : Liberté d’opinion (pas absolue) qui doit respecter l’ordre public définit par la loi. Article 11 : Liberté de communication des pensées, des opinions. Tout citoyen peut parler, écrire librement sauf à répondre des cas sanctionnés par la loi. Article 12 : La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite

contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es phénomènes juridiques.