Decentralisation Circonscription Administrative Etablissement Public Et Collectivités Territoriales

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

fonctionnement de l’Univers ? Les représentations cartographiées du monde sont liées à l’univers mental d’une civilisation, elles ont évolué au fur et à mesure des découvertes géographiques et des progrès des techniques scientifiques permettant leur établissement. Dans la Grèce ancienne, les 1ière descriptions et cartes sont réalisées par des mathématiciens, philosophes, savants (Thalès) qui réfléchissent sur le monde et sont persuadés que la Terre est ronde mais plate comme un disque entouré du grand

L'obligation est aussi un instrument de contrôle des comportements sociaux, car l'illicéités des obligations est source de nullité. Les causes d'illicéités sont déterminées par le corps social, et les parties ne peuvent déroger aux règles d'ordre public. La finalité économique de l'obligation [modifier] Obligation et droit de propriété sont étroitement liés: c'est par la création d'un lien obligationnel que l'on peut la plupart du temps accéder à la propriété. La finalité économique de l'obligation

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution

INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des

formation-emploi en plein essor dans l’intérêt communautaire par la qualité et l’optimisation des services publics. En effet, pour s’arrimer aux exigences socio-culturelles, économiques et politiques, le Gabon doit rigoureusement créer des grandes écoles supérieures véritables qui constituent un pôle d’excellence pour les générations futures. L’Institut Privé de Formation Administrative et Professionnelle (IPFAP) fondé en 2OO8 permet aux apprenants d’obtenir une formation digne de qualité. Aussi

tant vanté par les livres d’histoire et de géographie des Troisième et Quatrième Républiques, Ce sont les «confettis » de l’Empire. La dérision n’est pas de mise si l’on considère que sur le plan gé opolitique, la France est pré sente, grâ àses collectivité ultramarines, sur tous les océ du ce s ans globe. Le maintien de cette France d’Outre – Mer est un produit de l’histoire coloniale et il arrive qu’une partie de la population de certains de ces territoires affecte de rejeter cet héritage, parfois

s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques n’étaient pas qualifiées d’autorité politique, il s’agissait d’autorités administratives, qui n’étaient pas soumises aux droits constitutionnels. Autre droit = le droit administratif. Cette autorité administrative régit par le Préfet (nommés par le gouvernement ; il n’a pas la qualité d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car