Décentralisation en France

institution. Pourriez-vous rappeler la genèse de cette entreprise novatrice en sociologie et en scander rapidement les étapes ? Michel Crozier : Permettez-moi de préciser un point dans votre question. Il s'agit d'une entreprise « novatrice » en France mais pas aux États-Unis. J'ai été d'abord passionné par une question bête et les questions bêtes sont toujours importantes : comment les gens peuvent-ils travailler ensemble dans une organisation quelconque avec toutes les difficultés et tous les

d’irrecevabilité des requêtes DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci

des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de la population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce

70’s, 80’s. L’Etat a du coordonné ce développement éco, ce qui a fait naître la notion d’aménagement du territoire. Claudius-Petit (Ministre de la IVème Rép) affirma ainsi que l’aménagement du territoire s’agit d’inscrire dans le cadre géo de la France d’assurer une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités écos. Il existerait donc une mauvaise répartition entre les hommes et les activités, qui seraient une source principale du retard éco. Ce constat

qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution

européenne. En effet, à la base de ce système institutionnel nous avons les Etats membres et il existe au-dessus des Etats membres une superstructure institutionnelle, ce sont les institutions de l’Union européenne. On peut dire que l’Allemagne ou la France sont ainsi dans l’Union européenne ce que sont la Californie ou le Texas au sein des Etats-Unis d’Amérique. Ensuite, il y a le principe de participation. La participation des Etats membres à la révisions des traités est en réalité quasi exclusive

inférieur. Décentralisation : L’Etat transfère à une autorité locale élue, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. La décentralisation ainsi définie implique que des domaines spécifiques d’action soient reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une autonomie administrative et financière. Enfin, si elles s’administrent elles-mêmes, elles demeurent sous le contrôle de l’Etat. DOCUMENT 5 : FRANCE Titre XXI

| | | |Doctorante en Science Économique à l’université de Jean Monnet St-Etienne, France | | | |

privées. On distingue aujourd’hui la société civile et la société politique, où se situent les institutions. Fonctions, missions et régime juridique. Pour opérer la distinction, il faut se référer à la notion de service public qui permet d’opérer en France une distinction entre le public et le privé. Cette notion de service public est toujours conjuguée avec la notion d’intérêt général qui est, on l’a dit, la raison d’être du service public. Une institution publique à la plupart du temps pour mission