Décentralisation en France

L’état français est il encore un état unitaire ? La France d’aujourd’hui et d’hier a choisie une république dite « indivisible » de plus celle-ci apparaît très peu décentralisée par rapport aux états voisins qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome comme en Allemagne avec des Lander surpuissants. Cependant la France est un pays unit par la différence, constituée de multiples identités distinctes

descriptifs de la souveraineté : * La souveraineté caractérise l’Etat en ce qu’il est supérieur à toute autres unité interne (comme l’église) et qui n’est soumis à aucune entité externe. Cela souligne le caractère suprême de la puissance étatique. (France souveraine) * La souveraineté caractérise un organe soumis à aucun contrôle. Il est au sommet d’une hiérarchie, c’est ça propre volonté qui permet de créer des normes juridiques. Autrement dit c’est la position du titulaire suprême de la puissance

confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut » affirmait Emmanuel-Joseph Sieyès. L’organisation administrative est la séparation des différentes fonctions en ce qui concerne la direction d’une entité. Au XVIIIème siècle, Louis XVI, roi de France, se trouve confronté, sans beaucoup de soutien de la part de son entourage, à une révolte populaire qui grondait depuis déjà longtemps. Ce mouvement était soutenu par l'élite intellectuelle de l'époque et motivé par une situation économique difficile

Séance n°3 : L’État unitaire « La France […] n’est point une collection d’États ; elle est un tout unique, composé de parties intégrantes ; ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Ce propose tenu par SIEYÈS devant l’Assemblée le 7 septembre 1789, conserve-t-il aujourd’hui sa pertinence ? « Si la France est diverse au point de vue ethnographique, au point de vue géographique

Si les sources de financement des investissements sont multiples (crédit bancaire, marchés financiers, crowdfunding, business angels, etc.), il est néanmoins à noter que dans le cas de la France, le resserrement du crédit bancaire joue actuellement en défaveur du financement des investissements, notamment pour les PME qui s’y trouvent très exposées. Les banques limitent leurs crédits en raison de craintes sur la solvabilité des emprunteurs

pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile

nation par Sieyès permet aux actifs de voter et exclus les passifs : il y a une fiction dans l’unité de la nation. L’intérêt général transcende les intérêts des particuliers. L’intérêt général au sens des anglo-saxons que l’on voudrait imposer en France (objet de la RGPP), est l’intérêt général utilitariste : l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général

modèle administratif est de plus en plus perçu comme un modèle couteux, contraignant, qu’il faut corriger. Le terme « d’institutions administratives », changera sûrement. L’évolution se ressent à travers la recherche perpétuelle de rentabilité. En France c’est seulement 5% des actifs qui créé la richesse, apporte une plus-value au pays. La création d’institutions administratives trahie le modèle initial. Chapitre 1. Schéma d’organisation territoriale des institutions administratives. Les rapports

sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques. 11 constitutions en France: 3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel avec à sa tête un roi qui est Louis XVI. 24 juin 1793: Elle n'a jamais été appliquée, elle a été adoptée mais du fait de la révolution a été suspendue 22 aout 1795: constitution

l'organisation centralisée, l'organisation décentralisée et l'organisation combinant centralisation et décentralisation. L'organisation de la gestion des achats constitue un facteur important de la compétitivité des entreprises. Elle se caractérise généralement par de nombreuses variables au nombre desquelles la latitude dans les prises de décisions ou le degré de centralisation ou décentralisation des activités liées aux achats et qui représente un facteur déterminant non seulement de son efficacité