Décentralisation en France

En droit international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion

on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec

frontières. A. Les frontières actuelles de la France 1. Frontière naturelle ou conventionnelle ? La France est un isthme dc elle est un carrefour naturel entre Europe du Nord et du Sud. Frontière linéaire, forme hexagonale de la France. Frontière appuyé sur des éléments naturels (ligne de Crète, mer et cour d’eau). Frontière Nord ne prend pas appuis sur des éléments naturels. 1659 : Paix des Pyrénées, fin de la guerre entre Espagne et France. Fixation de la frontière des alpes. On s’appuie

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser. Un etat centraliser est un etat ou tte les decisions sont prise par le pouvoir central depuis la capital. Il ce caracterise par luniformiter du pouvoir et du droit. En France il a un ensmble

 Problématique : Pourquoi la nation s’est-elle édifié de façon différente en France et en Allemagne ? I- La fondation de la conception de la nation 1) Histoire de la construction de la nation Française 2) Histoire de la construction de la nation Allemande II- Les caractéristiques entre les deux conceptions 1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir

Les espaces culturelles «Le problème aujourd’hui est de faire pour la culture ce que la III République a fait pour l’enseignement: chaque enfant de France à droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma comme à l’alphabet»1. Cette phrase, prononcée en 1966 par André Malraux, Minist re des Affa ires Cult ur elles, pendant un discours au Parlement, est emblématique de la volonté de l État français de s’impliquer dans le secteur culturel et de la volonté de démocratiser l’activité culturelle mis en pratique

dans les colonies françaises d’Afrique. Reçu comme un héritage après les indépendances, le droit administratif fait partie du donné des pays africains. A – La naissance du droit administratif en France La naissance d’un droit administratif moderne est intimement lié à la formation de l’Etat en France. Les contentieux crées par le fonctionnement des institutions étaient déjà soumis au droit administratif. Mais c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations

contraire de l’exclusion sociale. Années 80 et décentralisation: A la fin des années 80, constatant l’effet limité de ces politiques (affaiblissement de la croissance, chômage de masse, précarisation du travail, protection sociale amoindrie, limite d’accès à la consommation pour un nombre grandissant de personnes), l’ Etat s’est décentralisé. Décentralisation et service de proximité Depuis, les politiques de décentralisation (délégation de pouvoir vers les collectivités territoriales