Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

sous napoléon III (52 à 70) puis s’est affaiblit avec la commune de Paris, puis remonte sur le plan institutionnel au cours du XXème siècle. L’arrêt Commune d’Annecy : article 7 : ce sont les faits de l’espèce. Un droit jurisprudentiel a des avantages : - C’est un droit souple car il peut être modifié sans faire appel au législateur ou au gouvernement. Un simple revirement peut le modifier. L’inconvénient est que c’est un droit difficile à appréhender. En lisant le code pénal, c’est

de cohabiter). Mais les époux sont toujours mariés. Ainsi chacun des époux peut conserver le nom d’usage de l’autre (Art. 300 du Code Civil) ; toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement ultérieur peut, compte tenu des intérêts respectifs des époux, le leur interdire. §2 : Le changement de nom Une personne peut elle librement changer de nom de famille ? Principe de l’immutabilité du nom (Loi 6 Fructidor, an II) : ce principe toujours en vigueur est inscrit à l’Art. 1er de

Partie I - Les institutions Administratives L’Etat et la Déconcentration : >Centralisation : Le centre de commandement est unique. Toutes les actions, toutes les activités administratives sont de la responsabilité de l’E. >Décentralisation : Transfert d’attributions de l’E à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion (perso juridique). >Déconcentration : Consiste à confier les pouvoirs de décision à celles de

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

contente de vérifier que la sentence a été rendue dans des conditions régulières. § 2 : Avantages et Inconvénients de l’arbitrage La justice arbitrale fonctionne mieux que la justice étatique notamment elle va beaucoup plus vite et souvent les arbitres sont plus compétents que les juges. On dit que l’arbitrage est moins onéreux mais il faut quand même payer les arbitres (c’est pas donner) à inconvénient Avantage : discrétion à litiges assez sensibles en termes d’images des sociétés en cause ; D’un

de l’Etat n’empêche pas des divisions territoriales accompagnées de transfert de compétences. On parle en France de décentralisation. C’est-à-dire que les collectivités territoriales ont des compétences propres. Mais la loi les encadre. Par exemple les départements ont en charge les collèges. C’est l’Etat qui a délégué certaines compétences. La particularité de la décentralisation c’est que les autorités compétentes sont élues, ce qui en fait des organes politiques. En revanche, les collectivités

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l’Etat va prendre des mesures dites de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l’octroi d’un pouvoir de décisions à des agents locaux, mais ces agents sont nommés par le pouvoir central. Ils sont soumis à son autorité hiérarchique et ils sont responsables devant lui. En fait, la déconcentration c’est donc le transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le

politique ne vise pas à déterminer ce que serait un bon gouvernement mais a étudier les faits réel et donc les gouvernements imparfaits qui régissent notre société. Il y a trois thèmes majeurs sur la science politique : Quelle importance réservé au rôle respectif des acteurs individuel et des structures collectives ? Quel statut reconnaitre au symbolique dans l’observation de la réalité sociale ? Quelle place accordé aux conflits dans l’émergence du politique ? Section 1 : L’individu et la société La sociologie

certains managers : mobile, créatif, management ne reposant pas sur un fonctionnement hiérarchique. « Le projet est l’occasion et le prétexte de la connexion des membres du réseau ». Les années 80 marquent le début de la déconcentration des services de l’Etat et de la décentralisation. Elle amène une ouverture dans les négociations et les décisions collectives entre l'Etat et/ou le Conseil Général et/ou Conseil Régional et/ou Communautés d'Agglomération et/ou les associations et les établissements sanitaires