Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

- La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations

droits de citoyenneté sont réservés aux nationaux. Cependant certains Etats libéraux accordent des droits de citoyenneté limités aux étrangers. Il peut arriver aussi que deux accordent réciproquement des droits de citoyenneté entre leurs étrangers respectifs. Le problème est la présence des étrangers peut être durable. Dans ce cas, on risque de voir apparaitre une discrimination de cette population. Ce problème est en général résorber non pas seulement par l’octroi de la nationalité. En effet, la nationalité

adoptés pour encourager l'investissement dans les secteurs jugés prioritaires par les pouvoirs publics ont montré leurs limites ; l'entrée en vigueur de la charte d'investissement est venue consacrer, par souci de simplification, l'intégration des avantages fiscaux dans le droit commun et la suppression des autorisations administratives tout en consacrant un régime préférentiel pour les zones faiblement développées. Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour en corriger les distorsions que seules

des ministres dans leur département3. C’est à partir de 1982, après une tentative infructueuse en 1969, qu’une rupture dans l’organisation administrative française a été introduite par les grandes lois de décentralisation et les mesures prises les années suivantes. La décentralisation a fortement renforcé les pouvoirs des collectivités locales. En 1986, les régions ont accédé au statut de collectivités territoriales. Le rôle du préfet comme représentant de l’État a alors revêtu une dimension

d’actions dans ce domaine. Trois axes de réflexion ont ainsi été proposés aux participants lors de ce séminaire, au regard du questionnement permanent qui accompagne la conduite des expériences de développement local participatif : ● les rôles respectifs des acteurs du développement local, ● l’animation de réseaux d’acteurs et de mécanismes de concertation, ● les métiers et compétences du développement local. C’est donc autour d’un thème d’actualité – le développement local participatif

découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences conférés aux collectivités territoriales gardent le caractère d’une délégation et par conséquent l’état peut les augmenter ou les réduire ou les

de cet équilibre vont être posés dans un texte juridique extrêmement connu = Le Discours préliminaire sur le projet de code civil écrit par Portalis. ⎝ Définition par Portalis des principes gouvernant la rédaction de la loi et les rôles respectifs de la Loi et de la jurisprudence : ⎝ Loi doit être suffisamment précise = garantie des citoyens contre l’arbitraire et l’insécurité juridique. Pour autant, la Loi ne doit pas entrer dans les détails. Le législateur ne doit pas essayer de prévoir

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................

et de consultation des partenaires sur les choix stratégiques quant au devenir de leur espace. la Actualités Juridiques…..………… Parutions …..…………........ l'environnement : un nouveau dispositif pour la gestion du risque 10 16 17 de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Locale : les Principales mesures prises au niveau de la Direction Générale des Collectivités Locales 18 20 20 valorisation des éléments de distinguo, à même de contribuer efficacement à la lutte Dans ce cadre