Decentralisation Et Deconcentration Avantages Respectifs

énergies et à tous les niveaux. La décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturation d'ou la nécessité de donner aux collectivités locales les moyens nécessaires afin de mener à bien leurs rôles dans le développement, et cela ne peut se faire sans une autonomie financière réelle, et une gestion financière moderne répondant aux exigences de la compétitivité territoriale et du développement local. La mutation vers une décentralisation de la gouvernance autrement dit la gouvernance

naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix

- La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations

de vérifier que la sentence a été rendue dans des conditions régulières. § 2 : Avantages et Inconvénients de l’arbitrage La justice arbitrale fonctionne mieux que la justice étatique notamment elle va beaucoup plus vite et souvent les arbitres sont plus compétents que les juges. On dit que l’arbitrage est moins onéreux mais il faut quand même payer les arbitres (c’est pas donné) ⋄ inconvénient Avantage : discrétion ⋄ litiges assez sensibles en termes d’images des sociétés en cause ; D’un

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

: notamment les articles 19 et 22 relatif au contreseing des décrets par les ministres responsables. Les articles 34 et 37 de la C définissent les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 72 de la C pose le principe de la libre administration des collectivités locales et qui est le fondement de al nouvelle décentralisation qui a été mise en œuvre en 2003/2004. Le bloc de constitutionalité ne se limite pas à cela puisque la C de 1958 se réfère expressément au préambule particulièrement

administratif : notamment les articles 19 et 22 relatif au contreseing des décrets par les ministres responsables. Les articles 34 et 37 de la C définissent les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 72 de la C pose le principe de la libre administration des collectivités locales et qui est le fondement de al nouvelle décentralisation qui a été mise en œuvre en 2003/2004. Le bloc de constitutionalité ne se limite pas à cela puisque la C de 1958 se réfère expressément au préambule particulièrement

administratif : notamment les articles 19 et 22 relatif au contreseing des décrets par les ministres responsables. Les articles 34 et 37 de la C définissent les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 72 de la C pose le principe de la libre administration des collectivités locales et qui est le fondement de al nouvelle décentralisation qui a été mise en œuvre en 2003/2004. Le bloc de constitutionalité ne se limite pas à cela puisque la C de 1958 se réfère expressément au préambule particulièrement

L’assouplissement de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1. – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration. Il s’agit d’une technique consistant à placer des agents publics à différents niveaux du territoire, en leur conférant

régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de