Decentralisation Et Regionalisation

Algériens (accords d'Évian, mars 1962). - De Gaulle affirme une politique d'indépendance et de grandeur de la France (bombe atomique en 1960, retrait de l'OTAN en 1966). - De Gaulle, usé par le pouvoir, démissionne après le référendum sur la régionalisation en mai 1969. b) 1'après De Gaulle - Georges Pompidou (1969-1974) succède à De Gaulle. Il crée le SMIC. - Valéry Giscard d'Estaing (1974 à 1981) - François Mitterrand (1981 à 1995) - Jacques Chirac (1995 à 2002) Notions - Instabilité

lois -> puis les administrations collectives (collectivités territoriales) appliquent la loi mais celles-ci ont un pouvoir très limités et son pouvoir est réglementaire dérivé du parlement. Organigramme de la Vème République La loi de décentralisation a permis de diminuer cette limitation. La constitution donne (aux communes..) la libre administration. C’est le pouvoir de mesure délivré par l’Etat et un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. Si le gouvernement n’a

(2022), pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND 185 www.ijafame.org 2. Approche conceptuelle 2.1 À la recherche de l’identité des collectivités territoriales marocaines La collectivité territoriale est une expression de la décentralisation territoriale et ne constitue pas une administration publique au sens propre du terme, elle diffère de l’État et en constitue un niveau administratif inférieur et prend en charge un territoire précis. Les collectivités territoriales se caractérisent

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

prises par les autorités déconcentrés.L’autre type d’état unitaire est l’état unitaire décentralisé qui renvoie à la notion de décentralisation. Dans ce cadre, une distinction est faite entre les décisions qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire et celles qui ne concerne que le niveau proprement local. Dans cette seconde hypothèse la décentralisation renvoie à des institutions élues par les habitants de la collectivité territoriale( département ou région) qui vont gérer les affaires

Introduction La décentralisation est à l’ordre du jour dans beaucoup de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’instauration d’un système de représentation proche des populations est censée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la

sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

entre Etat fédéral et unitaire, forme d organisation caractérisée par la coexistence d une entité souveraine et de territoires dotés d une forte autonomie. Il n est alors pas possible d envisager le sujet sans définir également les notions de décentralisation et de déconcentration. État fédéral (même si ce n est pas le sujet, définir cette notion permet de cerner correctement le sujet) : Forme d organisation caractérisée par la coexistence de plusieurs entités qui ont l apparence de la souveraineté

est avoir le Théâtre National ouvert pour le peu de personnes l’utilisant dans la capitale. ». Il propose de « propager la culture dans tous les recoins du pays » en assurant qu’ils ont « de nombreux plans pour développer les arts et pour la décentralisation de toutes les dépendances amenées a travailler avec le nouveau Ministère. ». Il annonce de plus que seront crées un Département de Production de programmes de radio et de télévision, un Département de Publications et une Compagnie Nationales