Decentralisation Et Regionalisation

(1978) et de Genève (1993); 5. Rappelant la Résolution sur "La politique régionale communautaire et le rôle des régions", adoptée le 18 novembre 1988 par le Parlement Européen; 6. Rappelant l’engagement de l’Assemblée parlementaire en faveur de la régionalisation et en particulier ses Recommandations 1021 (1985) et 1256 (1995) relatives aux régions au Conseil de l’Europe; 7. Ayant à l’esprit la Charte européenne de l’autonomie locale (Convention no 122 du Conseil de l’Europe) du 15 octobre 1985, et se

Présentation de la BCP : La banque populaire : leader sur le marché bancaire elle a été Introduite au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926 Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine.. D’où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue un rôle social d’autre part. Chapitre 1 :les

globalisation (émergence de réseaux à l’échelle planétaires = Etats interdépendants « système monde » (Dollfus, 1984))) - mondialisation répond de 4 logiques : réseaux, oligopolistique des entreprises (fusions), continentalisation, régionalisation (régionalisation et mondialisation vont de pair) La mondialisation est un processus de mise en relation des différentes parties du monde par les flux de biens, de services et de capitaux. Elle constitue aussi un système d’organisation de la production

centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat 1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet.

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

système concentré et centralisé. - Concentration du pouvoir d’Etat : tout reste dans la capitale. L’étape de déconcentration a été suivie d’une dernière étape : la décentralisation. En France, ça a été une révolution en 1982. L’acte de 2 de la décentralisation : l’organisation de l’Etat est décentralisée (2003). Décentralisation : autonomie locale qui porte sur le seul pouvoir administratif, c'est-à-dire que l’on continue à prendre les décisions politiques (à adopter les lois) mais la mise en

l’économie nationale et du développement durable.»[10] La question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure où celle-ci a consacrée 12 articles dans son Titre IX intitulé « régions et autres collectivités territoriales ». Cette consécration constitutionnelle est venue pour traduire la Haute volonté royale qui aspire à doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et

pouvoir. B) L'aménagement du pouvoir Dans l'Etat unitaire, l'aménagement du pouvoir se fait par deux techniques administratives qui sont des ''modes d'administration'', de gestion, des affaires locales. → La déconcentration → La décentralisation Ce sont des techniques différentes mais complémentaires, qui sont des procédés qui ont malgré tout des éléments en communs : Rapprocher le niveau central du niveau local, l'administration des administrés. Même si il y à rapprochement

Président. Mais celui-ci reprend la situation en main et les élections législatives de juin 1968, dans une atmosphère de peur, redonnent la majorité aux gaullistes. – Cependant, en avril 1969, les Français rejettent par référendum le projet de régionalisation proposé par de Gaulle et ce dernier démissionne. 2. De 1969 à 1998 : la Ve République et son évolution retour A. La droite face à la gauche (1969-1980) retour Pendant que le président de la République

du territoire relèvent essentiellement du rapport de hiérarchie. L’unité du territoire a pour corollaire la verticalité des rapports entre les entités juridiques. Grâce à ces liens de hiérarchie, l’unité est maintenue. Dans le cas français, la décentralisation est admissible grâce aux préfets régionaux et départementaux qui permettent le maintien de l’Etat. . Ce modèle français se caractérise par l’unité et la centralisation. Ce modèle s’est diffusé vers l’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Belgique