Decentralisation Et Regionalisation

l’instauration des élections directes des membres des conseils communautaires et régionaux permet de supprimer les doubles mandats jusqu’alors pratiqués entre l’état fédéral et les entités fédérées. Les compétences des régions s’étendent encore avec la régionalisation de l’agriculture et du commerce extérieur. Cette réforme signe également la mort du bicaméralisme intégral dans la mesure où le Sénat ne participe plus aux décisions législatives. Il devient une chambre de réflexion, qui garde la possibilité

sociale au Maroc Enseignements pour l’avenir DRISS GUERRAOUI I. Refonder l’approche et la gouvernance des politiques sociales................189 II. Tendre vers un traitement productif territorialise de la problématique du chômage : la régionalisation de la promotion de l’emploi comme horizon ...................................................................................................192 III. Repenser radicalement les missions de l’école...........................................194

alors que « local » peut avoir une connotation péjorative. Comparativement, le principe de libre administration des collectivités territoriales est abordé de différente façon chez les Etats Européen. Dans les pays avec une forte régionalisation, comme l’Italie, cet élément est primordial. Ainsi, les régions Italienne jouissent d’une compétence législative en matière d’imposition, compétence inscrite constitutionnellement. Inversement le Portugal n’a pas crée de statut juridiques pour

salariales ; émanant des groupes syndicaux compactes et liés en apparence avec des réalités sociologiques, économiques et politiques, différentes selon l’optique régionale. Les négociations fortement centralisées, tendent à se fragmenter avec la régionalisation de l’emploi, les pouvoirs et compétences accordées aux régions, au niveau sectoriel pour expliquer ce phénomène. La réalité belge est présentée dans ce contexte de mise en œuvre d’incitations efficaces et de salaire d’efficience, tenant compte

la campagne agricole se prépare six moi avant : facteurs et moyens de production, financement et assistance de l'Etat. ← A moyen et long terme, Il est nécessaire de donner la priorité à l'agriculture technologique et biologique, la décentralisation associée à un transfert effectif des fonctions opérationnelles de développement agricole aux niveaux intermédiaire et local de l'Etat, et la prise en compte des aspirations et besoins des populations rurales. 1. Sur le plan technique:

autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat ▪ Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision ▪ Là encore, il y a deux variantes : ▪ La décentralisation territoriale : ▪ Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus ▪

sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles

|espace vécu , collectivités | | | | |territoriales, décentralisation| | | | |, régionalisation | | |II.La France de 1900 à 1939 : | | |

tous les pouvoirs politiques, mais aussi économique. Situation d'hypertrophie. Le reste de la France assure les activités subordonnées. Situation relativement atténuée, mais Paris -> ville mondiale. Pour lutter contre cela, il faut favoriser la régionalisation Interview de Olivier Guichard, délégué à l'aménagement du territoire à propos des métropoles d'équilibre. (qui équilibrent le territoire) Début des années 1970. Métropoles ont tous des points communs : population importante, rayonnement régional

parallèlement à l’accroissement de l’autonomie financière des municipalités et de leur liberté de décision, réduit la contribution financière de l’État aux dépenses de santé. En Espagne, après l’approfondissement de la régionalisation du système dans les années 1990, la décentralisation est encore renforcée en 1997, puis en 2002 : les compétences dans le domaine de la santé sont transférées à toutes les régions (ou communautés autonomes) qui étaient sous gestion centralisée. Dans le cadre des lois nationales