Decentralisation Et Regionalisation

élections présidentielles par le candidat de la gauche, François Mitterrand. Et la crise sociale et politique de mai-juin 1968 témoigne du malaise social, en particulier celui de la jeunesse. Le 28 mai 1969, à la suite de l’échec du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, de Gaulle démissionne. 3. La rupture des années 1970 • En juin 1969, Georges Pompidou est élu président de la République. Il est soutenu par l’UDR ainsi que par une partie des centristes. Son action se situe dans la continuité

gouvernement au sens large. Il appartient aux américains, inventeurs du fédéralisme d’avoir développé très tôt une séparation des pouvoirs verticale. Les européens ont attendu la fin du XIXème siècle pour admettre une timide décentralisation et aujourd’hui des formes de régionalisation très poussée. 2. La typologie des régimes politiques A ( critère de la séparation des pouvoirs horizontale On s’attachera ainsi à savoir si le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non, si les organes exerçant

plusieurs ex-États unitaires ou par dissociation d’un État à l’origine unitaire comme la Belgique. B) Les principes du fédéralisme Un État fédéral est toujours en mouvement, soit vers plus de centralisme ou au contraire un mouvement de décentralisation encore plus marqué. Olivier Beaud dans l’article « Fédéralisme et souveraineté » dans la revue du droit public de 1998 s’interroge sur la question ultime de la fédération, s’il est possible d’unir par un lien solide le lien fédératif des entités

ailleurs, il existe une autre procédure, celle prévue par l’article 11, utilisée en 1962, à l’origine de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, et en 1969, projet portant sur la régionalisation et la transformation du Conseil économique et social et du Sénat qui se solde par un échec. L’article 11 prévoit que le « Président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publiques

travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3 etc. L’adoption par référendum de la première constitution, celle de 1962, est le couronnement de toutes ces actions qui mettent le Maroc sur la voie des pays démocratiques

les partenaires sociaux. Oser la régionalisation de l'enseignement: chaque région en Tunisie dispose de ses propres spécificités en termes de stratégie de développement et de secteurs économiques à privilégier. Dans ce cadre, l'intermédiation entre le chercheur d'emploi et les entreprises dans chacune des régions dépend fortement de la stratégie de formations mise en place en fonction des spécificités régionales. La constitutionnalisation de la décentralisation peut-être un point de départ vers

France : essai de régionalisation Les éléments explicatifs France : une vieille tradition centralisatrice Le processus de centralisation est un processus qui se fait de manière progressive dans le temps et dans l espace. Il y a aussi décalage entre la formation du territoire et la formation de la nation. Ce décalage ouvre sur un modèle particulier d État-Nation, dans lequel l État apparaît particulièrement prégnant, dans tous les domaines. Nation = ensemble de personnes vivant sur un territoire

la réforme régionale Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation et la déconcentration Paragraphe II : Les nouvelles règles de jeu pour le développement régional. Deuxième Partie : Vers un développement régional global et intégré. Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I :

humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du développement général et humain en particulier, Farid EL BACHA Rapport sur le cadre conceptuel, législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc, Mohammed EL YAAGOUBI et Abdallah HARSI Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi, Ahmed GHAZALI Evolutions du partenariat et modalités de pilotage et de

........... 28 3.4. Renforcement des ressources propres de la région ............................................. 28 3.5. Complémentarité et solidarité régionale................................................................ 29 1 La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de la croissance. A ce titre, le développement