Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées

organisations internationales (cas de l’UE par ex. qui n’a pas de territoire qui lui est propre = le territoire de l’UE est assimilable à celui des Etats membres). C’est aussi le cas des sociétés multinationales ou d’organes qualifiés d’hybrides, qui sont de nature privé (par ex des sociétés) mais contrôlés ou composés de personnes publiques, et qui exerce différents types de pouvoir, prennent des décisions, etc..: un exemple significatif est celui de l’ICANN, société de droit californien à but non lucratif

et empirique de l'école élitiste ............................. 43 B. La dynamique politique dans les régimes constitutionnels pluralistes, de type occidental ................................................................................ 43 C. Le degré d'autonomie du champ politique, dans la société globale...... 44 Chapitre 3 Les outils de la science ................................................................. 44 SECTION 1 Les techniques en usage dans les sciences politiques...............

lace et ne cesse de se renforcer.  Dans un espace international confronté au phénomène communément appelé « mondialisation »,  le Québec occupe une position d’avant‐garde dans ce processus, tant du point de vue économique  (avec,  notamment,  un  degré  d’ouverture  significatif1)  et  sociétal  (du  fait  des  flux  migratoires  internationaux qui métissent le profil ethnique et culturel de sa population). Son engagement dans  des relations bilatérales et multilatérales à l’international repose ainsi sur la volonté d’influencer 

entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’État et les rapports entre l’État et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport

pour qu’un délit soit qualifié de politique: 1) Il faut que l’auteur de l’infraction ait entendu agir avec l’intention de porter atteinte à l’ordre politique ; 2) Il faut que les faits ait été commis dans des circonstances telles qu’ils sont de nature à avoir l’effet recherché, soit à porter directement atteinte aux institutions politiques. 4) Cass. 18 novembre 2003 – Vlaams Blok. Faits : L’interprétation de la notion de délit politique par la Cour d’appel de Bruxelles est contraire à la

avril 2008 « Conseil national des barreaux », aux directives incompatibles avec le droit de la CEDH. B- La question de l’écran législatif L’exception, l’aménagement du principe, c’est la question de l’écran législatif. Il faut faire la différence entre supériorité et postérité normatives. La supériorité, c’est lorsqu’une norme est placée un niveau hiérarchique plus élevé qu’une autre ; la postérité, c’est lorsque 2 textes interviennent successivement dans le temps. (ex : une loi de 1995

conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale. L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des

environnement international Section 1. Formes de groupements d’Etats Il existe des associations d’Etats constituées par traités en vue de gérer des politiques publiques en commun. Ces associations procèdent du fédéralisme au sens large. Ce sont les Unions d’Etats et les Confédérations. Plusieurs Etats peuvent aussi fonder collectivement une institution qu’ils chargent de gérer certains intérêts publics et à laquelle ils confèrent une autonomie organique, technique et financière. Ce sont des organisations

Hobbes 15 2.1.3.1.1. Les 2 révolutions anglaises : la Grande Rébellion (1642-1649) et la Glorieuse Révolution (1688-1689) 15 2.1.3.1.2. La vie de Hobbes et les fondements de sa démarche 15 2.1.3.2. Paragraphe 2 Hobbes et l’Etat de Nature 17 2.1.3.2.1. Les passion humaines 17 2.1.3.2.2. Le langage 17 2.1.3.2.3. La Raison 17 2.1.3.2.4. La Morale 17 2.1.3.3. Paragraphe 3 L’état civil ou état de société, le contrat social et le Léviathan. 18