Decentralisation Federalisme Confederation Est Ce Une Difference De Degre Ou Une Difference De Nature

l’intérêt   général  par  le   Président   de   la  République,  le  préfet   ou  le  maire  ne   résulte  pas  d’une  démarche  généreuse,  morale  ou  altruiste  mais  de  la  nature  même  de  la  fonction.   Naturellement,  on  peut  penser  qu’un  président,  un  préfet  ou  un  maire  n’est  qu’un  homme  et  qu’il   recherche  toujours  aussi   la

d'instruments pour la protection des droits fondamentaux et des droits de l'Homme. Ce phénomène s'inscrit dans ce qu'on pourrait appeler la « démocratie pour arriver à l'intégration ».L'objectif principal de l'intégration, quelque soit sa forme ou sa nature, est de promouvoir à une libéralisation entre les parties présentes l'intégration par le marché et de contribuer aussi au développement économique de l'ensemble. Or cette libéralisation des marchés pour constituer des espaces d'échange plus viables

principe est la garantie des libertés des hommes. Le droit constitutionnel va déterminer le mode de désignation des organes chargés de l’exercice de chacun de ces pouvoirs et quels seront leurs rapports. Le droit constitutionnel va aussi préciser le degré de participation des citoyens au pouvoir. Enfin, le droit constitutionnel va énumérer les droits et libertés des citoyens dans une déclaration solennelle ou dans un préambule écrit. Ceux-ci devront être respectés par les gouverneurs. Les citoyens

un décret, etc. Appliquer le droit c'est prendre les mots du texte et les confrontés à des situations concrètes. L'application du droit est systématique et nécessaire. Le poids de l'interprétation dans le droit: Il y a toujours un certain degré d'indétermination des textes. Ex: art 13: "Le président de la république signe les ordonnances". L'interprétation de cet exemple est: "peut-il" ou "doit-il" signer les ordonnances? On dit que le droit est interprétation. La cour suprême possède

de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie

consolidés en institutions. Pour Karl Marx (1818-1883), la société est avant tout le produit de l’action réciproque des hommes. Ce philosophe et économiste allemand considère que c’est le niveau de développement des facultés productives des hommes, le degré de développement de la production, du commerce et de la consommation qui déterminent l’organisation sociale et, au-delà, l’État politique, expression officielle de la société civile. Le philosophe et psychanalyste français Cornelius Castoriadis (1922-1997)

classique : positivistes contre justnaturalistes / dogmatiques Positivisme simple : décrire ce que dit la constitution, plus théorique : généraliser l’étude des systèmes. Volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de la nature. Dogmatisme : système idéal qui doit servir de modèle. L’avantage du positivisme : rigueur. Justifier le système qu’il décrit. L’avantage du dogmatisme : repère critique, mais manque de rigueur pédagogique. Ce qui est juste et injuste ne sont que

lequel il explique que les hommes vivaient dans l’état de nature, « monde non organisé ». Loi du plus fort. Hobbs a une vision particulièrement pessimiste pour la nature humaine. « L’homme est mauvais » ; « L’homme est un loup pour l’homme ». Le fond de la nature humaine est l’égoïsme, et non le besoin altruiste de la vie en commun. Les hommes sont réciproquement les uns pour les autres, une source perpétuelle de danger. L’état de nature se caractérise par un climat de guerre permanent. Hobbs propose

qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit privé. Ce critère n’est pas infaillible car il existe des distorsions entre la qualité de la personne qui agit et la nature juridique des rapports qui sont créés. -le critère formel

- Le domaine personnel du roi se confond avec le domaine public. Paragraphe 2 : la cérémonie du sacre. Depuis 751, traditionnellement au même endroit, dans la cathédrale de Reims. Les différents éléments apportent chacun des éléments sur la nature du pouvoir royal : - Serment : le roi prête un serment dans lequel il promet de procurer la paix à ses sujets, de gouverner le royaume dans l'intérêt commun, d'empêcher la justice, de combattre les ennemis du royaume et de l'Eglise, et surtout de