Decentralisation Regionalisation

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

les brigades de gendarmerie et les perceptions. Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l'État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit par le principe de la libre administration

dessaisir d’un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l’exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu. B – Les réformes de la décentralisation ont alors installé un pouvoir plus localisé C’est-à-dire un pouvoir qui est moins centralisé entre les mains d’une personne, elle-même représentante du gouvernement. Symbole du transfert d’attributions, la gestion des services des préfectures

unitaires peuvent laisser une part de leurs compétences (mais pas de leur souveraineté, car il ne s'agirait alors plus d'États unitaires) à des entités qu'ils créent. Ce partage des compétences peut aller plus ou moins loin : * Décentralisation * Régionalisation (délaissement des compétences à tel point que l'État est presque fédéral). Conclusion : On à pus constaté que les Etats fédéraux et les Etats unitaires est différents dans plusieurs aspects mais reste néanmoins un peu confus dans

métropolitaines. Ceci s’explique non seulement par son statut de capitale politique, économique et culturelle mais aussi par sa très forte insertion dans la mondialisation. Les métropoles régionales ont valorisé leur poids décisionnel dans le cadre de la décentralisation administrative depuis les années 1980. c) Les métropoles s’affirment aussi comme des lieux de concentration des richesses. La région-capitale contribue à elle seule à 29 % du PIB français et s’individualise par des fonctions internationales de

Nous allons voir en quoi l’Etat régional et Fédéral ont une structure différente et en quoi ces deux modèles font l’objet de limites A. Une structure différente L’Etat régional trouve forme au sein d’un Etat unitaire qui a connu une forte décentralisation. Par ailleurs, malgré une certaine autonomie de gestion et des responsabilités accrues, ces entités régionales sont limitées par la Constitution de l’Etat dans lequel elles se situent. Comme le montre l’article

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

humaines, la coordination et l’intégration des politiques publiques et la rationalisation de la gestion publique • promouvoir l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, • donner un nouveau souffle à la politique de décentralisation, comme principal domaine pour étendre la portée de la pratique démocratique, favoriser l’organisation de la politique de proximité et la participation de la population et à surmonter la complexité et la lenteur des procédures de prise de décision

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci