Decentralisation Regionalisation

centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. Un État unitaire peut aussi être décentralisé (La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes) ou régionalisé (la régionalisation est le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques.) 2. L’Etat fédéral L’État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3] La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

individus sont soumis à des normes qu’ils n’ont pas nécessairement voulu alors que dans un état unitaire décentralisé, les individus sont soumis à des normes qu’ils ont eux-mêmes adopté ou indirectement à travers les élus. Régionalisation = degré le plus élevé dans la décentralisation. Les individus sont regroupés en régions relativement vastes. Elles doivent leur autonomie à la Constitution, elle attribut des compétences aux entités régionales. La Constitution permet aux régions de déterminer elles-mêmes

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat 1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet.

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

entre Etat fédéral et unitaire, forme d organisation caractérisée par la coexistence d une entité souveraine et de territoires dotés d une forte autonomie. Il n est alors pas possible d envisager le sujet sans définir également les notions de décentralisation et de déconcentration. État fédéral (même si ce n est pas le sujet, définir cette notion permet de cerner correctement le sujet) : Forme d organisation caractérisée par la coexistence de plusieurs entités qui ont l apparence de la souveraineté

bien de poser le problème de la relation entre l'expérimentation et ses formes de généralisation. Question 3 : Centralisation ou décentralisation ? On peut mettre en parallèle les niveaux auxquels les problèmes se posent dans l'Aménagement du Territoire et dans le domaine de l'environnement : mondialisation, construction européenne, politique nationale, régionalisation, développement local. Ainsi les problèmes d'intercommunalité qui existent en matière d'environnement sont aussi des problèmes du

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base