Decentralisation Republique

manche'. D'ou une opposition faite avec la décentralisation mais celle-ci parait injustifiée pour plusieurs raisons : - Cette oppostion n'existe pas dans tous les pays du Monde. (terme déconcent° =pas tradusible partout). Pour ces autres pays ce qui importe =pas de savoir comment sont élues ces autorités mais si = un pouvoir a l'échelon local ou pas. (ex enquete de l'ONU sur la décent° tres discutable). - La déconcentration n'entrave pas la décentralisation mais son absence. Erreur fréquemment

seule organisation politique et juridique qui s’impose partout indistinctement. Insert problematique here. Dans une première partie, nous verrons des différentes modalités de l’état unitaire (I). Ensuite, nous verrons les limites de la décentralisation de l'état unitaire (II). I- Les différentes modalités de l’état unitaire : L’état unitaire peut être centralisé (A) ou décentralise (B) : A- L’état centralisé : C’est l’état unitaire dans lequel le gouvernement central compose de façon

démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé de faire la loiContrôle l’action du gvtLe parlement = deux assemblées |-président de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans-le gvt dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance

centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes

thème de la décentralisation est une préoccupation toujours au cœur de l’actualité, notamment avec le Comité Balladur. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et les différentes lois prises pour son application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique et dotées d’une certaine autonomie : les collectivités territoriales. La décentralisation a été vraiment

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat. La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’Etat unitaire. La décentralisation est la reconnaissance par l’Etat unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités. En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. Il faut reconnaître

DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est inscrite dans la Constitution, mais cette base est relativement limitée car la Constitution se borne à fixer quelques principes et à renvoyer à la loi le soin de les préciser, les mettre en forme. Il a été ajouté récemment (en mars 2003). Sa portée juridique est sans doute faible, c’est un ajout voulu pour des raisons plus politiques, voire symboliques que juridiques. Ca n’a pas de compétences juridiques très fortes. En effet, la république était

choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central. La déconcentration, décentralisation et dévolution, tous sont les moyens qui peuvent être pris pour déléguer la puissance aux institutions ou les autorités sous-nationales, mais finalement, la puissance réside dans l’autorité centrale qui a la capacité d’abolir ces autorités comme

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et