Decentralisation Republique

les missions de chacun dans la constitution. Le président de la république Pouvoir réglementaire : Il a des attributions administratives définis à l’article 13 de la constitution. C’est son pouvoir réglementaire puisque c’est lui qui va signer les lois (promulguer les lois), les ordonnances (quand président prend une décision) et les décrets. Pouvoir de nomination : L’article 13 de la constitution dit que le président de la république pourvoi à certains emplois civils et militaires. Il y a 1000 emplois

2 La Décentralisation La décentralisation se présente historiquement comme une réaction contre le « centralisme parisien » et vise à permettre à des organes représentatifs locaux de gérer certaines affaires locales. Il s’agit donc d’enlever au pouvoir central une partie de ses prérogatives. Selon certains auteurs, la décentralisation constitue une défense des « libertés locales ». Les communes par exemple, seraient appelées à décider des mesures propres à la commune. La décentralisation se traduit

de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public

organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent

INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion

Notions Institutions administratives - Acte de gouvernement : acte administratif bénéficiant, du fait de son objet touchant à la haute politique, d’une immunité juridictionnelle totale. Dans l’ordre interne, il concerne les actes du Président de la République et du Premier Ministre dans leurs relations avec les autres pouvoirs publics constitués. Dans l’ordre international, il s’agit des mesures et des comportements adoptés par le gouvernement ou par un de ses membres lors de la négociation ou de l’exécution

clés : « décentralisation, urbanisation et mondialisation ». Il faut remarquer que la décentralisation est évoquée en première lieu. Dans son rapport, la banque mondiale explique l’importance de la décentralisation comme un cadre de la croissance économique et qui joue un rôle dans l’économie globale. En outre, elle mentionne explicitement que « l’Allemagne, la Suède et l’Afrique du Sud sont des exemples à suivre ». Tous ces pays présentent des pays qui connaissent une forte décentralisation. Cet exemple

superposition d’un ordre juridique fédéral et d’ordres fédérés. Deux situations se présentent alors : soit le droit de l’Etat fédéral est supérieur aux droits des Etats; soit les actes fédéraux sont contraires à la souveraineté des Etats ou des Républiques fédérées, et peuvent alors être annulés ou suspendus. C’est la théorie de nullification de Calhoun au XIX° siècle. On remarque alors que le fédéralisme peut mener à une forme d’Etat unitaire, sans doute à cause d’une unité trop affirmée au sein

Les monarchistes se rallieront finalement à l’idée de doter le pays d’une constitution républicaine et ils ne vont le faire qu’en échange et cet échange va être la république contre le sénat. A une condition que ce ne soit pas la république des rouges. Les républicains vont accepter de concéder aux monarchistes, aux conservateurs une seconde chambre qui va être le sénat et notre sénat on va le faire élire de façon à ce que mécaniquement il assure la modération. Le sénat en 1875 et c’est toujours

d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter l’accès à l’éducation, les crédits d’aide aux familles et aux élèves regroupent les différentes bourses, les fonds