Decentralisation Republique

harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat. Ainsi, dans quel cadre et par

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

la conception (Française) de l'État unitaire. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, rappel à nouveau les conditions d'existence du principe de la libre administration dégagées par l'article 72 «Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités Outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]» mais aussi par l’alinéa 3 « Dans les conditions prévues

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

dans la hiérarchie de l'État. Ici, l'accent est mis sur les aspects positifs de la décentralisation, mais aussi sur ses limites ce qui amène à se demander en quoi la décentralisation est-elle si complexe? Il faut d'abord mettre en évidence la distinction entre la déconcentration et la décentralisation, puis étudier les objectif de la décentralisation. I. La différence entre déconcentration et décentralisation Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle

Flora AZAIS LA DECENTRALISATION ET LA NOUVELLE CALEDONIE "La population calédonienne a besoin d'être rassurée sur le fait qu'un avenir commun et partagé est possible en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le statut finalement retenu", Jean Marc Ayrault , premier ministre de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues,

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

consiste c’est institutions que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La

centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt favorable à l’autre.” Voilà ce que dit le CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer on peut donc dire que la décentralisation dans n’importe quel État

d’organisation structurée par des institutions reconnues, acceptées et respectées par les citoyens et qui ont pour finalité d’assurer la cohésion sociale. La France est une république sur le plan politique, il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif. L’organisation administrative est décentralisée, la décentralisation depuis la réforme de 2003 est considéré comme étant un principe constitutionnel au même titre que le principe d’égalité devant la loi. L’organisation administrative