Decentralisation Republique

Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible : principe qui s'oppose a un etat fédéral. section 1 : Histoire Mis en place a la revolution 1789, 44 000 communes et 83 departements. centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat 1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie

Français le principe de région « collectivité territoriale ayant pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel ainsi qu’à l’aménagement du territoire ». ce projet est rejeté, entraînant la démission du Président de la république, le général de Gaulle. 1983, NAISSANCE D’UNE RÉGION La France et ses régions 1871 : on assiste au développement de la région administrative. 1919 : création de 15 groupements économiques régionaux ayant pour fondement essentiel les chambres de commerce

préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation. I – Agents de l’Etat, dans le cadre de la déconcentration Maire et préfet sont toujours tous deux agents de l’Etat, même s’ils ont vu leur rôle allant dans des directions différentes : celui du maire tendant à se réduire, celui du préfet

Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines

inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration

préoccupation qui nous concerne, celle du transfert des compétences émanant de l’Etat central vers les collectivités locales ou état décentralisé, est un processus en cours qui conduira à l’émergence tant prônée par l’Etat central à la faveur de la décentralisation des pays au Sud du Sahara. Au terme de 18 mois de formation au Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion des Collectivités Locales à l’Institut Privé de Formation Administrative et Professionnelle, l’admission définitive audit Diplôme Technicien

Thème 1 (obligatoire) : Les institutions de la République | | Objectifs | « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » À l'image des autres États démocratiques, elle assure la garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

seulement défendent leurs intérêts au niveau fédéral mais aussi influencent la vie de tout de pays. B. Les avantages de l’état unitaire L’état unitaire contemporaine se caractérise par deux notions : la déconcentration et la décentralisation. L’état unitaire centralisé où même les décisions administratives sont prises par le pouvoir central prennent également les mesures de la déconcentration, c’est-à-dire, les organes centraux de l’administration d’état installent des agents

révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative française jusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement à une « République indivisible ». Face au besoin de pallier les disfonctionnements de son administration parfois lente, désordonnée et en décalage avec la demande de ses administrés, un changement d’organisation s’est ainsi imposé. Il est en effet facile de concevoir